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Fournisseurs de bâtiments préfabriqués au Canada

Illustration : Bâtiments préfabriqués
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Fournisseurs

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À propos de ce produit

Tritonis recense 39 fournisseurs de bâtiments préfabriqués au Canada, dont 16 vérifiés aux registres officiels. Ils sont établis notamment au Québec (11), en Ontario (9) et en Colombie-Britannique (5). À l'importation au Canada, le droit de douane sur ce produit va de 0 % (Tchéquie) à 35 % (Russie) selon le pays d'origine (Tarif des douanes du Canada, édition T2026-2). Autres pays producteurs : Chine (39), Turquie (21), Tchéquie (17) et Lituanie (15).

Libellé douanier SH 940690 : Bâtiments préfabriqués; autres qu'en bois

Meubles et literie › Constructions préfabriquées

Droit de douane à l'importation au Canada, selon l'origine

Droit de douane à l'importation au Canada, selon l'origine
OrigineDroitTraitementSurtaxe
Canada CA 0 % (production canadienne)
Chine CN 0 % – 15,5 %
NPF
Turquie TR 0 % – 15,5 %
NPF
Tchéquie CZ 0 %le plus bas
AECG (Union européenne), NPF
Lituanie LT 0 %le plus bas
AECG (Union européenne), NPF
Espagne ES 0 %le plus bas
AECG (Union européenne), NPF
France FR 0 %le plus bas
AECG (Union européenne), NPF
États-Unis US 0 %le plus bas
NPF, ACEUM (États-Unis)
Russie RU 35 %
Tarif général
Alerte : Sanctions canadiennes (Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie) : importation interdite pour de nombreuses marchandises et entités visées ; pas de traitement NPF (tarif général 35 %). Vérifier la marchandise et le fournisseur avant tout achat.
Pologne PL 0 %le plus bas
AECG (Union européenne), NPF
Hongrie HU 0 %le plus bas
AECG (Union européenne), NPF

Source : ASFC, Tarif des douanes, édition T2026-2, en vigueur depuis le . https://www.cbsa-asfc.gc.ca/trade-commerce/tariff-tarif/

Contient des informations visées par la Licence du gouvernement ouvert – Canada. https://ouvert.canada.ca/fr/licence-du-gouvernement-ouvert-canada

Information indicative : le traitement préférentiel suppose le respect des règles d'origine de l'accord. Elle ne remplace pas l'avis d'un courtier en douane.

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