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Code SH 030760 · Tarif des douanes du Canada, édition T2026-2

Droits de douane au Canada : Escargots (SH 030760)

Illustration : Escargots

Poissons et fruits de mer › Mollusques frais, congelés ou fumés

Libellé douanier SH 030760 : Mollusques; escargots, autres que les escargots de mer, en coquille ou non, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés, en saumure ou fumés, cuits ou non avant ou pendant le processus de fumage

Taux général (NPF) 0 %–4 %
0 % sous accordsi le produit vient d'un pays partenaire, preuve d'origine à l'appui
Fabriqué au Canadaaucun droit de douane
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Le Tarif des douanes du Canada compte 2 numéros tarifaires pour ce produit (SH 030760). Taux de la nation la plus favorisée (NPF) : 0 % à 4 %. Taux préférentiels : Tarif des pays antillais du Commonwealth 0 %, AECG (Union européenne) 0 %, ALE Canada-Israël 0 %, ALE Canada-Colombie 0 %, PTPGP 0 % et PTPGP (Royaume-Uni) 0 %. Tarif T2026-2, en vigueur depuis le 1er septembre 2026.

Le droit de douane dépend du pays d'origine de la marchandise et des accords de libre-échange du Canada. Une marchandise d'origine canadienne n'en paie aucun ; celle d'un pays partenaire peut en être exemptée ; les autres paient le taux de la nation la plus favorisée (NPF). Les surtaxes en vigueur et les mises en garde (sanctions, travail forcé) sont indiquées.

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Le taux de droit ne dit pas tout : entrez la valeur de votre commande et son origine pour voir les droits, la surtaxe et les taxes à payer à l'importation.

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Droit de douane à l'importation au Canada, selon l'origine

Droit de douane à l'importation au Canada, selon l'origine
OrigineDroitTraitementSurtaxeFabricants
Canada CA 0 % (production canadienne)
Pologne PL 0 %le plus bas
AECG (Union européenne), NPF 5 fabricants
Bulgarie BG 0 %le plus bas
AECG (Union européenne), NPF 4 fabricants
Ukraine UA 0 %le plus bas
NPF, ALE Canada-Ukraine 4 fabricants
France FR 0 %le plus bas
AECG (Union européenne), NPF 4 fabricants
Espagne ES 0 %le plus bas
AECG (Union européenne), NPF 4 fabricants
Roumanie RO 0 %le plus bas
AECG (Union européenne), NPF 2 fabricants
Serbie RS 0 % – 4 %
NPF 1 fabricant
Belgique BE 0 %le plus bas
AECG (Union européenne), NPF 1 fabricant
Pays-Bas NL 0 %le plus bas
AECG (Union européenne), NPF 1 fabricant
Lituanie LT 0 %le plus bas
AECG (Union européenne), NPF 1 fabricant

Source : ASFC, Tarif des douanes, édition T2026-2, en vigueur depuis le . https://www.cbsa-asfc.gc.ca/trade-commerce/tariff-tarif/

Contient des informations visées par la Licence du gouvernement ouvert – Canada. https://ouvert.canada.ca/fr/licence-du-gouvernement-ouvert-canada

Information indicative : le traitement préférentiel suppose le respect des règles d'origine de l'accord. Elle ne remplace pas l'avis d'un courtier en douane.

Libellés du Tarif des douanes

Libellés du Tarif des douanes — SH 030760
Numéro tarifaireNPF
0307.60.104 %
0307.60.90En franchise

Taux de la nation la plus favorisée de chaque numéro tarifaire ; les taux préférentiels par origine figurent dans le comparateur ci-dessus.

Comment lire ce tableau

Le droit s'applique à la valeur en douane de la marchandise. Le taux « NPF » est le taux général ; les traitements préférentiels exigent une preuve d'origine. Les taux spécifiques (par kilogramme, par unité) sont écrits tels quels. Les données viennent du Tarif des douanes publié par l'ASFC ; vérifiez le classement tarifaire exact de votre produit auprès d'un courtier en douane.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane canadien sur d'escargots ?

Le taux général (nation la plus favorisée, NPF) est de 0 %–4 % pour le code SH 030760. Des taux préférentiels plus bas s'appliquent selon l'origine, en vertu des accords de libre-échange du Canada. Source : Tarif des douanes, édition T2026-2 ; le comparateur de la page détaille chaque origine, surtaxes comprises.

Quel est le droit de douane canadien le plus bas à l'importation d'escargots ?

Selon le Tarif des douanes du Canada, le droit le plus bas parmi les origines comparées est de 0 %, pour un produit de Pologne (AECG (Union européenne), NPF), de Bulgarie (AECG (Union européenne), NPF) et d'Ukraine (NPF, ALE Canada-Ukraine). Source : Tarif des douanes, édition T2026-2 ; le comparateur de la page détaille chaque origine, surtaxes comprises.

Une surtaxe s'applique-t-elle à l'importation d'escargots ?

Aucune surtaxe ne vise les origines comparées sur cette page.