Droits de douane au Canada : Fromages (SH 040690)

Produits laitiers, œufs et miel › Fromages et caillebotte
Libellé douanier SH 040690 : Produits laitiers; fromages (non râpés, en poudre ou transformés), n.d.a. dans la position n° 0406
Lire l'explication complète
Le Tarif des douanes du Canada compte 24 numéros tarifaires pour ce produit (SH 040690). Produit sous contingent tarifaire : les taux ci-dessous sont ceux hors contingent ; le taux réduit suppose un permis d'importation. Droit spécifique, tel qu'écrit au Tarif : 245,5 %, au moins 3,53 à 5,78 $/kg selon le numéro tarifaire. Tarif T2026-2, en vigueur depuis le 1er septembre 2026.
Le droit de douane dépend du pays d'origine de la marchandise et des accords de libre-échange du Canada. Une marchandise d'origine canadienne n'en paie aucun ; celle d'un pays partenaire peut en être exemptée ; les autres paient le taux de la nation la plus favorisée (NPF). Les surtaxes en vigueur et les mises en garde (sanctions, travail forcé) sont indiquées.
Voir les 201 fournisseurs et demander des soumissions Calculer le coût rendu
Calculer le coût rendu au Canada
Le taux de droit ne dit pas tout : entrez la valeur de votre commande et son origine pour voir les droits, la surtaxe et les taxes à payer à l'importation.
Droit de douane à l'importation au Canada, selon l'origine
| Origine | Droit | Traitement | Surtaxe | Fabricants |
|---|---|---|---|---|
| 0 % (production canadienne) | 51 fabricants | |||
|
Hors contingent (sans permis) : droit spécifique : 245,5 %, au moins 3,53 à 5,78 $/kg selon le numéro tarifaire Dans le contingent (permis d'importation) : 3,32 ¢/kg · 2,84 ¢/kg |
22 fabricants | |||
|
Hors contingent (sans permis) : droit spécifique : 245,5 %, au moins 3,53 à 5,78 $/kg selon le numéro tarifaire Dans le contingent (permis d'importation) : 0 % |
15 fabricants | |||
|
Hors contingent (sans permis) : droit spécifique : 245,5 %, au moins 3,53 à 5,78 $/kg selon le numéro tarifaire Dans le contingent (permis d'importation) : 0 % |
11 fabricants | |||
|
Hors contingent (sans permis) : droit spécifique : 245,5 %, au moins 3,53 à 5,78 $/kg selon le numéro tarifaire Dans le contingent (permis d'importation) : 0 % |
10 fabricants | |||
|
Hors contingent (sans permis) : droit spécifique : 245,5 %, au moins 3,53 à 5,78 $/kg selon le numéro tarifaire Dans le contingent (permis d'importation) : 0 % |
9 fabricants | |||
|
Hors contingent (sans permis) : droit spécifique : 245,5 %, au moins 3,53 à 5,78 $/kg selon le numéro tarifaire Dans le contingent (permis d'importation) : 0 % |
+25 % | 8 fabricants | ||
|
Hors contingent (sans permis) : droit spécifique : 245,5 %, au moins 3,53 à 5,78 $/kg selon le numéro tarifaire Dans le contingent (permis d'importation) : 0 % |
7 fabricants | |||
|
Hors contingent (sans permis) : droit spécifique : 245,5 %, au moins 3,53 à 5,78 $/kg selon le numéro tarifaire Dans le contingent (permis d'importation) : 0 % |
5 fabricants | |||
|
Hors contingent (sans permis) : droit spécifique : 245,5 %, au moins 3,53 à 5,78 $/kg selon le numéro tarifaire Dans le contingent (permis d'importation) : 0 % · 3,32 ¢/kg · 2,84 ¢/kg |
5 fabricants | |||
|
Hors contingent (sans permis) : droit spécifique : 245,5 %, au moins 3,53 à 5,78 $/kg selon le numéro tarifaire Dans le contingent (permis d'importation) : 0 % |
4 fabricants |
Source : ASFC, Tarif des douanes, édition T2026-2, en vigueur depuis le . https://www.cbsa-asfc.gc.ca/trade-commerce/tariff-tarif/
Surtaxes : DORS/2026-186 et 2026-187, en vigueur depuis le .
Contient des informations visées par la Licence du gouvernement ouvert – Canada. https://ouvert.canada.ca/fr/licence-du-gouvernement-ouvert-canada
Produit sous contingent tarifaire. Le taux réduit « dans le contingent » ne s'applique qu'avec un permis d'importation délivré par Affaires mondiales Canada, dans les limites de l'engagement d'accès. Sans permis, c'est le taux hors contingent qui s'applique.
Information indicative : le traitement préférentiel suppose le respect des règles d'origine de l'accord. Elle ne remplace pas l'avis d'un courtier en douane.
Libellés du Tarif des douanes
| Numéro tarifaire | NPF |
|---|---|
| 0406.90.11 | 2,84 ¢/kg |
| 0406.90.12 | 245,5 %, au moins 3,53 $/kg |
| 0406.90.21 | 3,32 ¢/kg |
| 0406.90.22 | 245,5 %, au moins 5,78 $/kg |
| 0406.90.31 | 3,32 ¢/kg |
| 0406.90.32 | 245,5 %, au moins 5,50 $/kg |
| 0406.90.41 | 3,32 ¢/kg |
| 0406.90.42 | 245,5 %, au moins 4,23 $/kg |
| 0406.90.51 | 3,32 ¢/kg |
| 0406.90.52 | 245,5 %, au moins 5,08 $/kg |
| 0406.90.61 | 3,32 ¢/kg |
| 0406.90.62 | 245,5 %, au moins 3,53 $/kg |
| 0406.90.71 | 3,32 ¢/kg |
| 0406.90.72 | 245,5 %, au moins 4,34 $/kg |
| 0406.90.81 | 3,32 ¢/kg |
| 0406.90.82 | 245,5 %, au moins 5,26 $/kg |
| 0406.90.91 | 3,32 ¢/kg |
| 0406.90.92 | 245,5 %, au moins 4,34 $/kg |
| 0406.90.93 | 3,32 ¢/kg |
| 0406.90.94 | 245,5 %, au moins 5,08 $/kg |
| 0406.90.95 | 3,32 ¢/kg |
| 0406.90.96 | 245,5 %, au moins 5,15 $/kg |
| 0406.90.98 | 3,32 ¢/kg |
| 0406.90.99 | 245,5 %, au moins 3,53 $/kg |
Taux de la nation la plus favorisée de chaque numéro tarifaire ; les taux préférentiels par origine figurent dans le comparateur ci-dessus.
Comment lire ce tableau
Le droit s'applique à la valeur en douane de la marchandise. Le taux « NPF » est le taux général ; les traitements préférentiels exigent une preuve d'origine. Les taux spécifiques (par kilogramme, par unité) sont écrits tels quels. Les données viennent du Tarif des douanes publié par l'ASFC ; vérifiez le classement tarifaire exact de votre produit auprès d'un courtier en douane.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane canadien le plus bas à l'importation de fromages ?
Ce produit est sous contingent tarifaire au Canada. Avec un permis d'importation dans le contingent, le droit est de 3,32 ¢/kg; 2,84 ¢/kg ; sans permis, le droit hors contingent est de 245,5 %, au moins 3,53 à 5,78 $/kg selon le numéro tarifaire. Source : Tarif des douanes, édition T2026-2 ; le comparateur de la page détaille chaque origine, surtaxes comprises.
Une surtaxe s'applique-t-elle à l'importation de fromages ?
Parmi les origines comparées, une surtaxe ou une mesure commerciale vise les produits des États-Unis.
Vus récemment