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Code SH 040690 · Tarif des douanes du Canada, édition T2026-2

Droits de douane au Canada : Fromages (SH 040690)

Illustration : Fromages

Produits laitiers, œufs et miel › Fromages et caillebotte

Libellé douanier SH 040690 : Produits laitiers; fromages (non râpés, en poudre ou transformés), n.d.a. dans la position n° 0406

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Le Tarif des douanes du Canada compte 24 numéros tarifaires pour ce produit (SH 040690). Produit sous contingent tarifaire : les taux ci-dessous sont ceux hors contingent ; le taux réduit suppose un permis d'importation. Droit spécifique, tel qu'écrit au Tarif : 245,5 %, au moins 3,53 à 5,78 $/kg selon le numéro tarifaire. Tarif T2026-2, en vigueur depuis le 1er septembre 2026.

Le droit de douane dépend du pays d'origine de la marchandise et des accords de libre-échange du Canada. Une marchandise d'origine canadienne n'en paie aucun ; celle d'un pays partenaire peut en être exemptée ; les autres paient le taux de la nation la plus favorisée (NPF). Les surtaxes en vigueur et les mises en garde (sanctions, travail forcé) sont indiquées.

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Droit de douane à l'importation au Canada, selon l'origine

Droit de douane à l'importation au Canada, selon l'origine
OrigineDroitTraitementSurtaxeFabricants
Canada CA 0 % (production canadienne) 51 fabricants
Norvège NO
Hors contingent (sans permis) :
droit spécifique : 245,5 %, au moins 3,53 à 5,78 $/kg selon le numéro tarifaire
Dans le contingent (permis d'importation) : 3,32 ¢/kg · 2,84 ¢/kg
22 fabricants
France FR
Hors contingent (sans permis) :
droit spécifique : 245,5 %, au moins 3,53 à 5,78 $/kg selon le numéro tarifaire
Dans le contingent (permis d'importation) : 0 %
15 fabricants
Mexique MX
Hors contingent (sans permis) :
droit spécifique : 245,5 %, au moins 3,53 à 5,78 $/kg selon le numéro tarifaire
Dans le contingent (permis d'importation) : 0 %
11 fabricants
Suède SE
Hors contingent (sans permis) :
droit spécifique : 245,5 %, au moins 3,53 à 5,78 $/kg selon le numéro tarifaire
Dans le contingent (permis d'importation) : 0 %
10 fabricants
Tchéquie CZ
Hors contingent (sans permis) :
droit spécifique : 245,5 %, au moins 3,53 à 5,78 $/kg selon le numéro tarifaire
Dans le contingent (permis d'importation) : 0 %
9 fabricants
États-Unis US
Hors contingent (sans permis) :
droit spécifique : 245,5 %, au moins 3,53 à 5,78 $/kg selon le numéro tarifaire
Dans le contingent (permis d'importation) : 0 %
+25 % 8 fabricants
Finlande FI
Hors contingent (sans permis) :
droit spécifique : 245,5 %, au moins 3,53 à 5,78 $/kg selon le numéro tarifaire
Dans le contingent (permis d'importation) : 0 %
7 fabricants
Royaume-Uni GB
Hors contingent (sans permis) :
droit spécifique : 245,5 %, au moins 3,53 à 5,78 $/kg selon le numéro tarifaire
Dans le contingent (permis d'importation) : 0 %
5 fabricants
Suisse CH
Hors contingent (sans permis) :
droit spécifique : 245,5 %, au moins 3,53 à 5,78 $/kg selon le numéro tarifaire
Dans le contingent (permis d'importation) : 0 % · 3,32 ¢/kg · 2,84 ¢/kg
5 fabricants
Allemagne DE
Hors contingent (sans permis) :
droit spécifique : 245,5 %, au moins 3,53 à 5,78 $/kg selon le numéro tarifaire
Dans le contingent (permis d'importation) : 0 %
4 fabricants

Source : ASFC, Tarif des douanes, édition T2026-2, en vigueur depuis le . https://www.cbsa-asfc.gc.ca/trade-commerce/tariff-tarif/

Surtaxes : DORS/2026-186 et 2026-187, en vigueur depuis le .

Contient des informations visées par la Licence du gouvernement ouvert – Canada. https://ouvert.canada.ca/fr/licence-du-gouvernement-ouvert-canada

Produit sous contingent tarifaire. Le taux réduit « dans le contingent » ne s'applique qu'avec un permis d'importation délivré par Affaires mondiales Canada, dans les limites de l'engagement d'accès. Sans permis, c'est le taux hors contingent qui s'applique.

Information indicative : le traitement préférentiel suppose le respect des règles d'origine de l'accord. Elle ne remplace pas l'avis d'un courtier en douane.

Libellés du Tarif des douanes

Libellés du Tarif des douanes — SH 040690
Numéro tarifaireNPF
0406.90.112,84 ¢/kg
0406.90.12245,5 %, au moins 3,53 $/kg
0406.90.213,32 ¢/kg
0406.90.22245,5 %, au moins 5,78 $/kg
0406.90.313,32 ¢/kg
0406.90.32245,5 %, au moins 5,50 $/kg
0406.90.413,32 ¢/kg
0406.90.42245,5 %, au moins 4,23 $/kg
0406.90.513,32 ¢/kg
0406.90.52245,5 %, au moins 5,08 $/kg
0406.90.613,32 ¢/kg
0406.90.62245,5 %, au moins 3,53 $/kg
0406.90.713,32 ¢/kg
0406.90.72245,5 %, au moins 4,34 $/kg
0406.90.813,32 ¢/kg
0406.90.82245,5 %, au moins 5,26 $/kg
0406.90.913,32 ¢/kg
0406.90.92245,5 %, au moins 4,34 $/kg
0406.90.933,32 ¢/kg
0406.90.94245,5 %, au moins 5,08 $/kg
0406.90.953,32 ¢/kg
0406.90.96245,5 %, au moins 5,15 $/kg
0406.90.983,32 ¢/kg
0406.90.99245,5 %, au moins 3,53 $/kg

Taux de la nation la plus favorisée de chaque numéro tarifaire ; les taux préférentiels par origine figurent dans le comparateur ci-dessus.

Comment lire ce tableau

Le droit s'applique à la valeur en douane de la marchandise. Le taux « NPF » est le taux général ; les traitements préférentiels exigent une preuve d'origine. Les taux spécifiques (par kilogramme, par unité) sont écrits tels quels. Les données viennent du Tarif des douanes publié par l'ASFC ; vérifiez le classement tarifaire exact de votre produit auprès d'un courtier en douane.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane canadien le plus bas à l'importation de fromages ?

Ce produit est sous contingent tarifaire au Canada. Avec un permis d'importation dans le contingent, le droit est de 3,32 ¢/kg; 2,84 ¢/kg ; sans permis, le droit hors contingent est de 245,5 %, au moins 3,53 à 5,78 $/kg selon le numéro tarifaire. Source : Tarif des douanes, édition T2026-2 ; le comparateur de la page détaille chaque origine, surtaxes comprises.

Une surtaxe s'applique-t-elle à l'importation de fromages ?

Parmi les origines comparées, une surtaxe ou une mesure commerciale vise les produits des États-Unis.