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Code SH 071310 · Tarif des douanes du Canada, édition T2026-2

Droits de douane au Canada : Pois secs (SH 071310)

Illustration : Pois secs

Légumes comestibles › Légumes à cosses secs

Libellé douanier SH 071310 : Légumes à cosses séchés, écossés, même décortiqués ou cassés; pois (Pisum sativum)

Taux général (NPF) 0 %–5,5 %
0 % sous accordsi le produit vient d'un pays partenaire, preuve d'origine à l'appui
Fabriqué au Canadaaucun droit de douane
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Le Tarif des douanes du Canada compte 2 numéros tarifaires pour ce produit (SH 071310). Taux de la nation la plus favorisée (NPF) : 0 % à 5,5 %. Taux préférentiels : Tarif des pays antillais du Commonwealth 0 %, AECG (Union européenne) 0 %, ALE Canada-Israël 0 %, ALE Canada-Colombie 0 %, PTPGP 0 % et PTPGP (Royaume-Uni) 0 %. Tarif T2026-2, en vigueur depuis le 1er septembre 2026.

Le droit de douane dépend du pays d'origine de la marchandise et des accords de libre-échange du Canada. Une marchandise d'origine canadienne n'en paie aucun ; celle d'un pays partenaire peut en être exemptée ; les autres paient le taux de la nation la plus favorisée (NPF). Les surtaxes en vigueur et les mises en garde (sanctions, travail forcé) sont indiquées.

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Le taux de droit ne dit pas tout : entrez la valeur de votre commande et son origine pour voir les droits, la surtaxe et les taxes à payer à l'importation.

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Droit de douane à l'importation au Canada, selon l'origine

Droit de douane à l'importation au Canada, selon l'origine
OrigineDroitTraitementSurtaxeFabricants
Canada CA 0 % (production canadienne)
Lituanie LT 0 %le plus bas
AECG (Union européenne), NPF 1 fabricant
Turquie TR 0 % – 5,5 %
NPF 1 fabricant
Pologne PL 0 %le plus bas
AECG (Union européenne), NPF 1 fabricant
États-Unis US 0 %le plus bas
NPF, ACEUM (États-Unis)
Russie RU 35 %
Tarif général
Alerte : Sanctions canadiennes (Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie) : importation interdite pour de nombreuses marchandises et entités visées ; pas de traitement NPF (tarif général 35 %). Vérifier la marchandise et le fournisseur avant tout achat.
Ukraine UA 0 %le plus bas
Tarif de préférence général, NPF
France FR 0 %le plus bas
AECG (Union européenne), NPF
Lettonie LV 0 %le plus bas
AECG (Union européenne), NPF
Estonie EE 0 %le plus bas
AECG (Union européenne), NPF
Australie AU 0 %le plus bas
PTPGP, NPF

Source : ASFC, Tarif des douanes, édition T2026-2, en vigueur depuis le . https://www.cbsa-asfc.gc.ca/trade-commerce/tariff-tarif/

Contient des informations visées par la Licence du gouvernement ouvert – Canada. https://ouvert.canada.ca/fr/licence-du-gouvernement-ouvert-canada

Information indicative : le traitement préférentiel suppose le respect des règles d'origine de l'accord. Elle ne remplace pas l'avis d'un courtier en douane.

Libellés du Tarif des douanes

Libellés du Tarif des douanes — SH 071310
Numéro tarifaireNPF
0713.10.105,5 %
0713.10.90En franchise

Taux de la nation la plus favorisée de chaque numéro tarifaire ; les taux préférentiels par origine figurent dans le comparateur ci-dessus.

Comment lire ce tableau

Le droit s'applique à la valeur en douane de la marchandise. Le taux « NPF » est le taux général ; les traitements préférentiels exigent une preuve d'origine. Les taux spécifiques (par kilogramme, par unité) sont écrits tels quels. Les données viennent du Tarif des douanes publié par l'ASFC ; vérifiez le classement tarifaire exact de votre produit auprès d'un courtier en douane.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane canadien sur de pois secs ?

Le taux général (nation la plus favorisée, NPF) est de 0 %–5,5 % pour le code SH 071310. Des taux préférentiels plus bas s'appliquent selon l'origine, en vertu des accords de libre-échange du Canada. Source : Tarif des douanes, édition T2026-2 ; le comparateur de la page détaille chaque origine, surtaxes comprises.

Quel est le droit de douane canadien le plus bas à l'importation de pois secs ?

Selon le Tarif des douanes du Canada, le droit le plus bas parmi les origines comparées est de 0 %, pour un produit de Lituanie (AECG (Union européenne), NPF), de Turquie (NPF) et de Pologne (AECG (Union européenne), NPF). Source : Tarif des douanes, édition T2026-2 ; le comparateur de la page détaille chaque origine, surtaxes comprises.

Une surtaxe s'applique-t-elle à l'importation de pois secs ?

Aucune surtaxe ne vise les origines comparées sur cette page.