TritonisFournisseurs qualifiés · coût rendu au Canada
Code SH 100191 · Tarif des douanes du Canada, édition T2026-2

Droits de douane au Canada : Blé de semence (SH 100191)

Illustration : Blé de semence

Céréales › Blé et méteil

Libellé douanier SH 100191 : Céréales; froment (blé) et méteil, autres que le blé dur, de semence

Lire l'explication complète

Le Tarif des douanes du Canada compte 2 numéros tarifaires pour ce produit (SH 100191). Taux de la nation la plus favorisée (NPF) : 76,5 %. Produit sous contingent tarifaire : les taux ci-dessous sont ceux hors contingent ; le taux réduit suppose un permis d'importation. Taux préférentiels : AECG (Union européenne) 0 %, ALE Canada-Colombie 0 %, PTPGP 0 %, PTPGP (Royaume-Uni) 0 %, ALE Canada-Costa Rica 0 % et ALE Canada-Chili 0 %. Tarif T2026-2, en vigueur depuis le 1er septembre 2026.

Le droit de douane dépend du pays d'origine de la marchandise et des accords de libre-échange du Canada. Une marchandise d'origine canadienne n'en paie aucun ; celle d'un pays partenaire peut en être exemptée ; les autres paient le taux de la nation la plus favorisée (NPF). Les surtaxes en vigueur et les mises en garde (sanctions, travail forcé) sont indiquées.

Voir les 48 fournisseurs et demander des soumissions Calculer le coût rendu

Calculer le coût rendu au Canada

Le taux de droit ne dit pas tout : entrez la valeur de votre commande et son origine pour voir les droits, la surtaxe et les taxes à payer à l'importation.

Si un transitaire vous a déjà donné un prix, saisissez-le : il entre dans le coût rendu de l'origine choisie.

Droit de douane à l'importation au Canada, selon l'origine

Droit de douane à l'importation au Canada, selon l'origine
OrigineDroitTraitementSurtaxeFabricants
Canada CA 0 % (production canadienne) 7 fabricants
Italie IT
Hors contingent (sans permis) :
0 %le plus bas
Dans le contingent (permis d'importation) : 0 %
AECG (Union européenne) 8 fabricants
Russie RU
Hors contingent (sans permis) :
35 %
Dans le contingent (permis d'importation) : 35 %
Tarif général 3 fabricants
Alerte : Sanctions canadiennes (Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie) : importation interdite pour de nombreuses marchandises et entités visées ; pas de traitement NPF (tarif général 35 %). Vérifier la marchandise et le fournisseur avant tout achat.
Pologne PL
Hors contingent (sans permis) :
0 %le plus bas
Dans le contingent (permis d'importation) : 0 %
AECG (Union européenne) 3 fabricants
Roumanie RO
Hors contingent (sans permis) :
0 %le plus bas
Dans le contingent (permis d'importation) : 0 %
AECG (Union européenne) 2 fabricants
Allemagne DE
Hors contingent (sans permis) :
0 %le plus bas
Dans le contingent (permis d'importation) : 0 %
AECG (Union européenne) 2 fabricants
Tchéquie CZ
Hors contingent (sans permis) :
0 %le plus bas
Dans le contingent (permis d'importation) : 0 %
AECG (Union européenne) 2 fabricants
Autriche AT
Hors contingent (sans permis) :
0 %le plus bas
Dans le contingent (permis d'importation) : 0 %
AECG (Union européenne) 2 fabricants
France FR
Hors contingent (sans permis) :
0 %le plus bas
Dans le contingent (permis d'importation) : 0 %
AECG (Union européenne) 1 fabricant
Hongrie HU
Hors contingent (sans permis) :
0 %le plus bas
Dans le contingent (permis d'importation) : 0 %
AECG (Union européenne) 1 fabricant
Bulgarie BG
Hors contingent (sans permis) :
0 %le plus bas
Dans le contingent (permis d'importation) : 0 %
AECG (Union européenne) 1 fabricant

Source : ASFC, Tarif des douanes, édition T2026-2, en vigueur depuis le . https://www.cbsa-asfc.gc.ca/trade-commerce/tariff-tarif/

Contient des informations visées par la Licence du gouvernement ouvert – Canada. https://ouvert.canada.ca/fr/licence-du-gouvernement-ouvert-canada

Produit sous contingent tarifaire. Le taux réduit « dans le contingent » ne s'applique qu'avec un permis d'importation délivré par Affaires mondiales Canada, dans les limites de l'engagement d'accès. Sans permis, c'est le taux hors contingent qui s'applique.

Information indicative : le traitement préférentiel suppose le respect des règles d'origine de l'accord. Elle ne remplace pas l'avis d'un courtier en douane.

Libellés du Tarif des douanes

Libellés du Tarif des douanes — SH 100191
Numéro tarifaireNPF
1001.91.101,90 $/tonne
1001.91.2076,5 %

Taux de la nation la plus favorisée de chaque numéro tarifaire ; les taux préférentiels par origine figurent dans le comparateur ci-dessus.

Comment lire ce tableau

Le droit s'applique à la valeur en douane de la marchandise. Le taux « NPF » est le taux général ; les traitements préférentiels exigent une preuve d'origine. Les taux spécifiques (par kilogramme, par unité) sont écrits tels quels. Les données viennent du Tarif des douanes publié par l'ASFC ; vérifiez le classement tarifaire exact de votre produit auprès d'un courtier en douane.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane canadien le plus bas à l'importation de blé de semence ?

Ce produit est sous contingent tarifaire au Canada. Avec un permis d'importation dans le contingent, le droit est de 0 % ; sans permis, le droit hors contingent est de 0 %. Source : Tarif des douanes, édition T2026-2 ; le comparateur de la page détaille chaque origine, surtaxes comprises.

Une surtaxe s'applique-t-elle à l'importation de blé de semence ?

Aucune surtaxe ne vise les origines comparées sur cette page.