Droits de douane au Canada : Germes de céréales (SH 110430)

Produits de la minoterie et amidons › Céréales travaillées et germes de céréales
Libellé douanier SH 110430 : Céréales; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus
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Le Tarif des douanes du Canada compte 3 numéros tarifaires pour ce produit (SH 110430). Produit sous contingent tarifaire : les taux ci-dessous sont ceux hors contingent ; le taux réduit suppose un permis d'importation. Droit spécifique, tel qu'écrit au Tarif : 98,60 $/tonne plus 7 %. Taux préférentiels : AECG (Union européenne) 0 %, ALE Canada-Colombie 0 %, PTPGP 0 %, PTPGP (Royaume-Uni) 0 %, ALE Canada-Costa Rica 0 % et ALE Canada-Chili 0 %. Tarif T2026-2, en vigueur depuis le 1er septembre 2026.
Le droit de douane dépend du pays d'origine de la marchandise et des accords de libre-échange du Canada. Une marchandise d'origine canadienne n'en paie aucun ; celle d'un pays partenaire peut en être exemptée ; les autres paient le taux de la nation la plus favorisée (NPF). Les surtaxes en vigueur et les mises en garde (sanctions, travail forcé) sont indiquées.
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Le taux de droit ne dit pas tout : entrez la valeur de votre commande et son origine pour voir les droits, la surtaxe et les taxes à payer à l'importation.
Droit de douane à l'importation au Canada, selon l'origine
| Origine | Droit | Traitement | Surtaxe | Fabricants |
|---|---|---|---|---|
| 0 % (production canadienne) | ||||
|
Hors contingent (sans permis) : 0 % Dans le contingent (permis d'importation) : 0 % |
AECG (Union européenne) | 1 fabricant | ||
|
Hors contingent (sans permis) : 0 % Dans le contingent (permis d'importation) : 0 % |
PTPGP | 1 fabricant | ||
|
Hors contingent (sans permis) : 0 % Dans le contingent (permis d'importation) : 0 % |
AECG (Union européenne) | 1 fabricant | ||
|
Hors contingent (sans permis) : 0 % Dans le contingent (permis d'importation) : 0 % |
AECG (Union européenne) | 1 fabricant | ||
|
Hors contingent (sans permis) : 0 % Dans le contingent (permis d'importation) : 0 % |
AECG (Union européenne) | |||
|
Hors contingent (sans permis) : 0 % Dans le contingent (permis d'importation) : 0 % |
Tarif des pays les moins développés | |||
|
Hors contingent (sans permis) : 0 % Dans le contingent (permis d'importation) : 0 % |
AECG (Union européenne) | |||
|
Hors contingent (sans permis) : 0 % Dans le contingent (permis d'importation) : 0 % |
AECG (Union européenne) | |||
|
Hors contingent (sans permis) : 0 % Dans le contingent (permis d'importation) : 0 % |
ALE Canada-Ukraine | |||
|
Hors contingent (sans permis) : 0 % Dans le contingent (permis d'importation) : 0 % |
AECG (Union européenne) |
Source : ASFC, Tarif des douanes, édition T2026-2, en vigueur depuis le . https://www.cbsa-asfc.gc.ca/trade-commerce/tariff-tarif/
Contient des informations visées par la Licence du gouvernement ouvert – Canada. https://ouvert.canada.ca/fr/licence-du-gouvernement-ouvert-canada
Produit sous contingent tarifaire. Le taux réduit « dans le contingent » ne s'applique qu'avec un permis d'importation délivré par Affaires mondiales Canada, dans les limites de l'engagement d'accès. Sans permis, c'est le taux hors contingent qui s'applique.
Information indicative : le traitement préférentiel suppose le respect des règles d'origine de l'accord. Elle ne remplace pas l'avis d'un courtier en douane.
Libellés du Tarif des douanes
| Numéro tarifaire | NPF |
|---|---|
| 1104.30.11 | En franchise |
| 1104.30.12 | 98,60 $/tonne plus 7 % |
| 1104.30.90 | En franchise |
Taux de la nation la plus favorisée de chaque numéro tarifaire ; les taux préférentiels par origine figurent dans le comparateur ci-dessus.
Comment lire ce tableau
Le droit s'applique à la valeur en douane de la marchandise. Le taux « NPF » est le taux général ; les traitements préférentiels exigent une preuve d'origine. Les taux spécifiques (par kilogramme, par unité) sont écrits tels quels. Les données viennent du Tarif des douanes publié par l'ASFC ; vérifiez le classement tarifaire exact de votre produit auprès d'un courtier en douane.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane canadien le plus bas à l'importation de germes de céréales ?
Ce produit est sous contingent tarifaire au Canada. Avec un permis d'importation dans le contingent, le droit est de 0 % ; sans permis, le droit hors contingent est de 0 %. Source : Tarif des douanes, édition T2026-2 ; le comparateur de la page détaille chaque origine, surtaxes comprises.
Une surtaxe s'applique-t-elle à l'importation de germes de céréales ?
Aucune surtaxe ne vise les origines comparées sur cette page.
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