Chapitre 12
Droits de douane : Graines et fruits oléagineux (chapitre 12)
48 produits du chapitre « Graines et fruits oléagineux », chacun avec son droit de douane canadien par pays d'origine.

Semences de légumesSH 1209910 % sous accord82 fabricants
Semences pour l'ensemencementSH 1209990 % sous accord62 fabricants
Semences de plantes fourragèresSH 1209290 % toutes origines44 fabricants
Fourrages et racines fourragèresSH 1214900 % toutes origines37 fabricants
Farine de luzerneSH 1214100 % sous accord36 fabricants
Autres produits végétaux alimentairesSH 1212990 % toutes origines33 fabricants
Plantes aromatiques et médicinalesSH 1211900 % toutes origines29 fabricants
Semences de ray-grass pour ensemencementSH 1209250 % toutes origines28 fabricants
Semences de luzerneSH 1209210 % toutes origines23 fabricants
Fèves de soja de semenceSH 1201100 % toutes origines21 fabricants
Algues comestiblesSH 1212210 % toutes origines21 fabricants
Graines de tournesolSH 1206000 % toutes origines16 fabricants
Semences de fleursSH 1209300 % sous accord16 fabricants
Semences de trèfleSH 1209220 % toutes origines15 fabricants
Semences de fétuqueSH 1209230 % toutes origines14 fabricants
Paille et balles de céréalesSH 1213000 % toutes origines14 fabricants
Graines et fruits oléagineuxSH 1207990 % toutes origines12 fabricants
Farines de graines oléagineusesSH 1208900 % toutes origines10 fabricants
Semences de betteraves à sucreSH 1209100 % toutes origines10 fabricants
Graines de pâturin des prés de semenceSH 1209240 % toutes origines10 fabricants
Algues non comestiblesSH 1212290 % toutes origines9 fabricants
Arachides en coques non grilléesSH 1202410 % toutes origines8 fabricants
Arachides décortiquéesSH 1202420 % sous accord8 fabricants
Farines de sojaSH 1208100 % toutes origines8 fabricants
CaroubesSH 1212920 % toutes origines8 fabricants
Graines de navette et de colza à teneur élevée en acide éruciqueSH 1205900 % toutes origines5 fabricants
Graines de sésameSH 1207400 % toutes origines5 fabricants
Graines de colzaSH 1205100 % toutes origines4 fabricants
Noix et amandes de palmierSH 1207100 % toutes origines4 fabricants
Graines de pavotSH 1207910 % toutes origines4 fabricants
CoprahSH 1203000 % toutes origines3 fabricants
Graines de linSH 1204000 % toutes origines3 fabricants
Graines de coton, autres que de semenceSH 1207290 % toutes origines3 fabricants
Graines de moutardeSH 1207500 % toutes origines3 fabricants
Graines de melonSH 1207700 % toutes origines3 fabricants
Racines de ginsengSH 1211200 % toutes origines3 fabricants
Canne à sucre comestibleSH 1212930 % toutes origines3 fabricants
Fèves de sojaSH 1201900 % toutes origines2 fabricants
Graines de cotonSH 1207210 % toutes origines2 fabricants
Racines de chicoréeSH 1212940 % toutes origines2 fabricants
Arachides non grilléesSH 1202300 % toutes origines1 fabricant
Graines de ricinSH 1207300 % toutes origines1 fabricant
Graines de carthameSH 1207600 % toutes origines1 fabricant
Betteraves à sucre comestiblesSH 1212910 % toutes origines1 fabricant
Feuilles de coca à usage pharmaceutique et parfumerieSH 1211300 % toutes origines
Paille de pavot à usage pharmaceutiqueSH 1211400 % toutes origines
Éphédra à usage pharmaceutique et parfumerieSH 1211500 % toutes origines
Écorces de cerisier d'AfriqueSH 1211600 % toutes origines
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