Droits de douane au Canada : Conserves de mollusques (SH 160559)

Préparations de viandes et de poissons › Crustacés et mollusques préparés ou conservés
Libellé douanier SH 160559 : Mollusques, préparés ou conservés; n.d.a. au no 1605.5, préparations telles que pâtes, saucisses, plats cuisinés et similaires
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Le Tarif des douanes du Canada compte 2 numéros tarifaires pour ce produit (SH 160559). Taux de la nation la plus favorisée (NPF) : 4 %. Taux préférentiels : Tarif des pays antillais du Commonwealth 0 %, AECG (Union européenne) 0 %, ALE Canada-Colombie 0 %, PTPGP 0 %, PTPGP (Royaume-Uni) 0 % et ALE Canada-Costa Rica 0 %. Tarif T2026-2, en vigueur depuis le 1er septembre 2026.
Le droit de douane dépend du pays d'origine de la marchandise et des accords de libre-échange du Canada. Une marchandise d'origine canadienne n'en paie aucun ; celle d'un pays partenaire peut en être exemptée ; les autres paient le taux de la nation la plus favorisée (NPF). Les surtaxes en vigueur et les mises en garde (sanctions, travail forcé) sont indiquées.
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Le taux de droit ne dit pas tout : entrez la valeur de votre commande et son origine pour voir les droits, la surtaxe et les taxes à payer à l'importation.
Droit de douane à l'importation au Canada, selon l'origine
| Origine | Droit | Traitement | Surtaxe | Fabricants |
|---|---|---|---|---|
| 0 % (production canadienne) | ||||
| 4 % | NPF | 1 fabricant | ||
| 35 % | Tarif général | 1 fabricant | ||
Alerte : Sanctions canadiennes (Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie) : importation interdite pour de nombreuses marchandises et entités visées ; pas de traitement NPF (tarif général 35 %). Vérifier la marchandise et le fournisseur avant tout achat. | ||||
| 4 % | NPF | 1 fabricant | ||
| 0 %le plus bas | AECG (Union européenne) | |||
| 0 %le plus bas | PTPGP (Royaume-Uni) | |||
| 0 %le plus bas | ALE Canada-Corée | |||
| 0 %le plus bas | Tarif des pays les moins développés | |||
| 0 %le plus bas | PTPGP | |||
| 0 %le plus bas | PTPGP | |||
| 0 %le plus bas | AECG (Union européenne) | |||
Source : ASFC, Tarif des douanes, édition T2026-2, en vigueur depuis le . https://www.cbsa-asfc.gc.ca/trade-commerce/tariff-tarif/
Contient des informations visées par la Licence du gouvernement ouvert – Canada. https://ouvert.canada.ca/fr/licence-du-gouvernement-ouvert-canada
Information indicative : le traitement préférentiel suppose le respect des règles d'origine de l'accord. Elle ne remplace pas l'avis d'un courtier en douane.
Libellés du Tarif des douanes
| Numéro tarifaire | NPF |
|---|---|
| 1605.59.10 | 4 % |
| 1605.59.90 | 4 % |
Taux de la nation la plus favorisée de chaque numéro tarifaire ; les taux préférentiels par origine figurent dans le comparateur ci-dessus.
Comment lire ce tableau
Le droit s'applique à la valeur en douane de la marchandise. Le taux « NPF » est le taux général ; les traitements préférentiels exigent une preuve d'origine. Les taux spécifiques (par kilogramme, par unité) sont écrits tels quels. Les données viennent du Tarif des douanes publié par l'ASFC ; vérifiez le classement tarifaire exact de votre produit auprès d'un courtier en douane.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane canadien sur de conserves de mollusques ?
Le taux général (nation la plus favorisée, NPF) est de 4 % pour le code SH 160559. Des taux préférentiels plus bas s'appliquent selon l'origine, en vertu des accords de libre-échange du Canada. Source : Tarif des douanes, édition T2026-2 ; le comparateur de la page détaille chaque origine, surtaxes comprises.
Quel est le droit de douane canadien le plus bas à l'importation de conserves de mollusques ?
Selon le Tarif des douanes du Canada, le droit le plus bas parmi les origines comparées est de 0 %, pour un produit d'Espagne (AECG (Union européenne)), du Royaume-Uni (PTPGP (Royaume-Uni)) et de Corée du Sud (ALE Canada-Corée). Source : Tarif des douanes, édition T2026-2 ; le comparateur de la page détaille chaque origine, surtaxes comprises.
Une surtaxe s'applique-t-elle à l'importation de conserves de mollusques ?
Aucune surtaxe ne vise les origines comparées sur cette page.
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