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Code SH 190531 · Tarif des douanes du Canada, édition T2026-2

Droits de douane au Canada : Biscuits sucrés (SH 190531)

Illustration : Biscuits sucrés

Préparations à base de céréales et produits de pâtisserie › Produits de boulangerie et pâtisserie

Libellé douanier SH 190531 : Préparations alimentaires; biscuits sucrés, contenant ou non du cacao

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Le Tarif des douanes du Canada compte 9 numéros tarifaires pour ce produit (SH 190531). Taux de la nation la plus favorisée (NPF) : 2 %. Produit sous contingent tarifaire : les taux ci-dessous sont ceux hors contingent ; le taux réduit suppose un permis d'importation. Droit spécifique, tel qu'écrit au Tarif : 5,42 ¢/kg plus 4 %. Taux préférentiels : Tarif de l'Australie 0 %, Tarif des pays antillais du Commonwealth 0 %, AECG (Union européenne) 0 %, ALE Canada-Israël 0 %, ALE Canada-Colombie 0 % et PTPGP 0 %. Tarif T2026-2, en vigueur depuis le 1er septembre 2026.

Le droit de douane dépend du pays d'origine de la marchandise et des accords de libre-échange du Canada. Une marchandise d'origine canadienne n'en paie aucun ; celle d'un pays partenaire peut en être exemptée ; les autres paient le taux de la nation la plus favorisée (NPF). Les surtaxes en vigueur et les mises en garde (sanctions, travail forcé) sont indiquées.

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Le taux de droit ne dit pas tout : entrez la valeur de votre commande et son origine pour voir les droits, la surtaxe et les taxes à payer à l'importation.

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Droit de douane à l'importation au Canada, selon l'origine

Droit de douane à l'importation au Canada, selon l'origine
OrigineDroitTraitementSurtaxeFabricants
Canada CA 0 % (production canadienne) 15 fabricants
France FR
Hors contingent (sans permis) :
0 %le plus bas
Dans le contingent (permis d'importation) : 0 %
AECG (Union européenne) 21 fabricants
États-Unis US
Hors contingent (sans permis) :
0 %le plus bas
Dans le contingent (permis d'importation) : 0 %
ACEUM (États-Unis) 19 fabricants
Pologne PL
Hors contingent (sans permis) :
0 %le plus bas
Dans le contingent (permis d'importation) : 0 %
AECG (Union européenne) 18 fabricants
Ukraine UA
Hors contingent (sans permis) :
0 %le plus bas
Dans le contingent (permis d'importation) : 0 %
ALE Canada-Ukraine 13 fabricants
Italie IT
Hors contingent (sans permis) :
0 %le plus bas
Dans le contingent (permis d'importation) : 0 %
AECG (Union européenne) 10 fabricants
Mexique MX
Hors contingent (sans permis) :
0 %le plus bas
Dans le contingent (permis d'importation) : 0 %
PTPGP, ACEUM (Mexique) 9 fabricants
Indonésie ID
Hors contingent (sans permis) :
2 %
droit spécifique : 5,42 ¢/kg plus 4 %
Dans le contingent (permis d'importation) : 2 %
NPF 8 fabricants
Royaume-Uni GB
Hors contingent (sans permis) :
0 %le plus bas
Dans le contingent (permis d'importation) : 0 %
PTPGP (Royaume-Uni), Accord de continuité Canada-Royaume-Uni 7 fabricants
Brésil BR
Hors contingent (sans permis) :
2 %
droit spécifique : 5,42 ¢/kg plus 4 %
Dans le contingent (permis d'importation) : 2 %
NPF 7 fabricants
Turquie TR
Hors contingent (sans permis) :
2 %
droit spécifique : 5,42 ¢/kg plus 4 %
Dans le contingent (permis d'importation) : 2 %
NPF 6 fabricants

Source : ASFC, Tarif des douanes, édition T2026-2, en vigueur depuis le . https://www.cbsa-asfc.gc.ca/trade-commerce/tariff-tarif/

Contient des informations visées par la Licence du gouvernement ouvert – Canada. https://ouvert.canada.ca/fr/licence-du-gouvernement-ouvert-canada

Produit sous contingent tarifaire. Le taux réduit « dans le contingent » ne s'applique qu'avec un permis d'importation délivré par Affaires mondiales Canada, dans les limites de l'engagement d'accès. Sans permis, c'est le taux hors contingent qui s'applique.

Information indicative : le traitement préférentiel suppose le respect des règles d'origine de l'accord. Elle ne remplace pas l'avis d'un courtier en douane.

Libellés du Tarif des douanes

Libellés du Tarif des douanes — SH 190531
Numéro tarifaireNPF
1905.31.10En franchise
1905.31.212 %
1905.31.222 %
1905.31.235,42 ¢/kg plus 4 %
1905.31.293 %
1905.31.912 %
1905.31.922 %
1905.31.935,42 ¢/kg plus 4 %
1905.31.993 %

Taux de la nation la plus favorisée de chaque numéro tarifaire ; les taux préférentiels par origine figurent dans le comparateur ci-dessus.

Comment lire ce tableau

Le droit s'applique à la valeur en douane de la marchandise. Le taux « NPF » est le taux général ; les traitements préférentiels exigent une preuve d'origine. Les taux spécifiques (par kilogramme, par unité) sont écrits tels quels. Les données viennent du Tarif des douanes publié par l'ASFC ; vérifiez le classement tarifaire exact de votre produit auprès d'un courtier en douane.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane canadien le plus bas à l'importation de biscuits sucrés ?

Ce produit est sous contingent tarifaire au Canada. Avec un permis d'importation dans le contingent, le droit est de 0 % ; sans permis, le droit hors contingent est de 0 %. Source : Tarif des douanes, édition T2026-2 ; le comparateur de la page détaille chaque origine, surtaxes comprises.

Une surtaxe s'applique-t-elle à l'importation de biscuits sucrés ?

Aucune surtaxe ne vise les origines comparées sur cette page.