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Code SH 230230 · Tarif des douanes du Canada, édition T2026-2

Droits de douane au Canada : Sons et résidus de blé (SH 230230)

Illustration : Sons et résidus de blé

Résidus de l'industrie alimentaire et aliments pour animaux › Sons et résidus de céréales ou légumineuses

Libellé douanier SH 230230 : Sons, recoupes et autres résidus, de blé, même agglomérés sous forme de pellets, provenant du blutage, de la mouture ou d'autres traitements du blé

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Le Tarif des douanes du Canada compte 2 numéros tarifaires pour ce produit (SH 230230). Produit sous contingent tarifaire : les taux ci-dessous sont ceux hors contingent ; le taux réduit suppose un permis d'importation. Droit spécifique, tel qu'écrit au Tarif : 98,60 $/tonne plus 4 %. Taux préférentiels : AECG (Union européenne) 0 %, ALE Canada-Colombie 0 %, PTPGP 0 %, PTPGP (Royaume-Uni) 0 %, ALE Canada-Costa Rica 0 % et ALE Canada-Chili 0 %. Tarif T2026-2, en vigueur depuis le 1er septembre 2026.

Le droit de douane dépend du pays d'origine de la marchandise et des accords de libre-échange du Canada. Une marchandise d'origine canadienne n'en paie aucun ; celle d'un pays partenaire peut en être exemptée ; les autres paient le taux de la nation la plus favorisée (NPF). Les surtaxes en vigueur et les mises en garde (sanctions, travail forcé) sont indiquées.

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Le taux de droit ne dit pas tout : entrez la valeur de votre commande et son origine pour voir les droits, la surtaxe et les taxes à payer à l'importation.

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Droit de douane à l'importation au Canada, selon l'origine

Droit de douane à l'importation au Canada, selon l'origine
OrigineDroitTraitementSurtaxeFabricants
Canada CA 0 % (production canadienne)
Ukraine UA
Hors contingent (sans permis) :
0 %le plus bas
Dans le contingent (permis d'importation) : 0 %
ALE Canada-Ukraine 3 fabricants
Russie RU
Hors contingent (sans permis) :
35 %
Dans le contingent (permis d'importation) : 35 %
Tarif général 2 fabricants
Alerte : Sanctions canadiennes (Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie) : importation interdite pour de nombreuses marchandises et entités visées ; pas de traitement NPF (tarif général 35 %). Vérifier la marchandise et le fournisseur avant tout achat.
Espagne ES
Hors contingent (sans permis) :
0 %le plus bas
Dans le contingent (permis d'importation) : 0 %
AECG (Union européenne) 1 fabricant
Kazakhstan KZ
Hors contingent (sans permis) :
droit spécifique : 98,60 $/tonne plus 4 %
Dans le contingent (permis d'importation) : 0 %
1 fabricant
Pologne PL
Hors contingent (sans permis) :
0 %le plus bas
Dans le contingent (permis d'importation) : 0 %
AECG (Union européenne) 1 fabricant
Tchéquie CZ
Hors contingent (sans permis) :
0 %le plus bas
Dans le contingent (permis d'importation) : 0 %
AECG (Union européenne) 1 fabricant
États-Unis US
Hors contingent (sans permis) :
0 %le plus bas
Dans le contingent (permis d'importation) : 0 %
ACEUM (États-Unis)
Allemagne DE
Hors contingent (sans permis) :
0 %le plus bas
Dans le contingent (permis d'importation) : 0 %
AECG (Union européenne)
France FR
Hors contingent (sans permis) :
0 %le plus bas
Dans le contingent (permis d'importation) : 0 %
AECG (Union européenne)
Italie IT
Hors contingent (sans permis) :
0 %le plus bas
Dans le contingent (permis d'importation) : 0 %
AECG (Union européenne)

Source : ASFC, Tarif des douanes, édition T2026-2, en vigueur depuis le . https://www.cbsa-asfc.gc.ca/trade-commerce/tariff-tarif/

Contient des informations visées par la Licence du gouvernement ouvert – Canada. https://ouvert.canada.ca/fr/licence-du-gouvernement-ouvert-canada

Produit sous contingent tarifaire. Le taux réduit « dans le contingent » ne s'applique qu'avec un permis d'importation délivré par Affaires mondiales Canada, dans les limites de l'engagement d'accès. Sans permis, c'est le taux hors contingent qui s'applique.

Information indicative : le traitement préférentiel suppose le respect des règles d'origine de l'accord. Elle ne remplace pas l'avis d'un courtier en douane.

Libellés du Tarif des douanes

Libellés du Tarif des douanes — SH 230230
Numéro tarifaireNPF
2302.30.10En franchise
2302.30.2098,60 $/tonne plus 4 %

Taux de la nation la plus favorisée de chaque numéro tarifaire ; les taux préférentiels par origine figurent dans le comparateur ci-dessus.

Comment lire ce tableau

Le droit s'applique à la valeur en douane de la marchandise. Le taux « NPF » est le taux général ; les traitements préférentiels exigent une preuve d'origine. Les taux spécifiques (par kilogramme, par unité) sont écrits tels quels. Les données viennent du Tarif des douanes publié par l'ASFC ; vérifiez le classement tarifaire exact de votre produit auprès d'un courtier en douane.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane canadien le plus bas à l'importation de sons et résidus de blé ?

Ce produit est sous contingent tarifaire au Canada. Avec un permis d'importation dans le contingent, le droit est de 0 % ; sans permis, le droit hors contingent est de 0 %. Source : Tarif des douanes, édition T2026-2 ; le comparateur de la page détaille chaque origine, surtaxes comprises.

Une surtaxe s'applique-t-elle à l'importation de sons et résidus de blé ?

Aucune surtaxe ne vise les origines comparées sur cette page.