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Code SH 382510 · Tarif des douanes du Canada, édition T2026-2

Droits de douane au Canada : Déchets municipaux (SH 382510)

Illustration : Déchets municipaux

Produits chimiques divers › Déchets municipaux, boues d'épuration et résidus chimiques

Libellé douanier SH 382510 : Produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs; déchets municipaux

Taux général (NPF) 6,5 %
0 % sous accordsi le produit vient d'un pays partenaire, preuve d'origine à l'appui
Fabriqué au Canadaaucun droit de douane
Lire l'explication complète

Le Tarif des douanes du Canada compte 1 numéro tarifaire pour ce produit (SH 382510). Taux de la nation la plus favorisée (NPF) : 6,5 %. Taux préférentiels : Tarif des pays antillais du Commonwealth 0 %, AECG (Union européenne) 0 %, ALE Canada-Israël 0 %, ALE Canada-Colombie 0 %, PTPGP 0 % et PTPGP (Royaume-Uni) 0 %. Tarif T2026-2, en vigueur depuis le 1er septembre 2026.

Le droit de douane dépend du pays d'origine de la marchandise et des accords de libre-échange du Canada. Une marchandise d'origine canadienne n'en paie aucun ; celle d'un pays partenaire peut en être exemptée ; les autres paient le taux de la nation la plus favorisée (NPF). Les surtaxes en vigueur et les mises en garde (sanctions, travail forcé) sont indiquées.

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Droit de douane à l'importation au Canada, selon l'origine

Droit de douane à l'importation au Canada, selon l'origine
OrigineDroitTraitementSurtaxe
Canada CA 0 % (production canadienne)
Royaume-Uni GB 0 %
PTPGP (Royaume-Uni)
Allemagne DE 0 %
AECG (Union européenne)
Suisse CH 0 %
ALE Canada-Suisse-Liechtenstein
Autriche AT 0 %
AECG (Union européenne)
Pays-Bas NL 0 %
AECG (Union européenne)
Italie IT 0 %
AECG (Union européenne)
Slovénie SI 0 %
AECG (Union européenne)
Norvège NO 0 %
ALE Canada-Norvège
États-Unis US 0 %
ACEUM (États-Unis)
France FR 0 %
AECG (Union européenne)

Source : ASFC, Tarif des douanes, édition T2026-2, en vigueur depuis le . https://www.cbsa-asfc.gc.ca/trade-commerce/tariff-tarif/

Contient des informations visées par la Licence du gouvernement ouvert – Canada. https://ouvert.canada.ca/fr/licence-du-gouvernement-ouvert-canada

Information indicative : le traitement préférentiel suppose le respect des règles d'origine de l'accord. Elle ne remplace pas l'avis d'un courtier en douane.

Libellés du Tarif des douanes

Libellés du Tarif des douanes — SH 382510
Numéro tarifaireNPF
3825.10.006,5 %

Taux de la nation la plus favorisée de chaque numéro tarifaire ; les taux préférentiels par origine figurent dans le comparateur ci-dessus.

Comment lire ce tableau

Le droit s'applique à la valeur en douane de la marchandise. Le taux « NPF » est le taux général ; les traitements préférentiels exigent une preuve d'origine. Les taux spécifiques (par kilogramme, par unité) sont écrits tels quels. Les données viennent du Tarif des douanes publié par l'ASFC ; vérifiez le classement tarifaire exact de votre produit auprès d'un courtier en douane.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane canadien sur de déchets municipaux ?

Le taux général (nation la plus favorisée, NPF) est de 6,5 % pour le code SH 382510. Des taux préférentiels plus bas s'appliquent selon l'origine, en vertu des accords de libre-échange du Canada. Source : Tarif des douanes, édition T2026-2 ; le comparateur de la page détaille chaque origine, surtaxes comprises.

Quel est le droit de douane canadien le plus bas à l'importation de déchets municipaux ?

Selon le Tarif des douanes du Canada, le droit le plus bas parmi les origines comparées est de 0 %, pour un produit du Royaume-Uni (PTPGP (Royaume-Uni)), d'Allemagne (AECG (Union européenne)) et de Suisse (ALE Canada-Suisse-Liechtenstein). Source : Tarif des douanes, édition T2026-2 ; le comparateur de la page détaille chaque origine, surtaxes comprises.

Une surtaxe s'applique-t-elle à l'importation de déchets municipaux ?

Aucune surtaxe ne vise les origines comparées sur cette page.