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Code SH 382530 · Tarif des douanes du Canada, édition T2026-2

Droits de douane au Canada : Déchets cliniques (SH 382530)

Illustration : Déchets cliniques

Produits chimiques divers › Déchets municipaux, boues d'épuration et résidus chimiques

Libellé douanier SH 382530 : Déchets de l'industrie chimique ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs; déchets cliniques

Taux général (NPF) 0 %–15,5 %
0 % sous accordsi le produit vient d'un pays partenaire, preuve d'origine à l'appui
Fabriqué au Canadaaucun droit de douane
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Le Tarif des douanes du Canada compte 3 numéros tarifaires pour ce produit (SH 382530). Taux de la nation la plus favorisée (NPF) : 0 % à 15,5 %. Taux préférentiels : Tarif de l'Australie 8,5 %, Tarif des pays antillais du Commonwealth 0 %, AECG (Union européenne) 0 %, ALE Canada-Israël 0 %, ALE Canada-Colombie 0 % et PTPGP 0 %. Tarif T2026-2, en vigueur depuis le 1er septembre 2026.

Le droit de douane dépend du pays d'origine de la marchandise et des accords de libre-échange du Canada. Une marchandise d'origine canadienne n'en paie aucun ; celle d'un pays partenaire peut en être exemptée ; les autres paient le taux de la nation la plus favorisée (NPF). Les surtaxes en vigueur et les mises en garde (sanctions, travail forcé) sont indiquées.

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Le taux de droit ne dit pas tout : entrez la valeur de votre commande et son origine pour voir les droits, la surtaxe et les taxes à payer à l'importation.

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Droit de douane à l'importation au Canada, selon l'origine

Droit de douane à l'importation au Canada, selon l'origine
OrigineDroitTraitementSurtaxeFabricants
Canada CA 0 % (production canadienne)
France FR 0 %
AECG (Union européenne), NPF 2 fabricants
États-Unis US 0 %
NPF, ACEUM (États-Unis)
Allemagne DE 0 %
AECG (Union européenne), NPF
Singapour SG 0 %
PTPGP, NPF
Malaisie MY 0 %
PTPGP, NPF
Finlande FI 0 %
AECG (Union européenne), NPF
Japon JP 0 %
PTPGP, NPF
Australie AU 0 %
PTPGP, NPF

Source : ASFC, Tarif des douanes, édition T2026-2, en vigueur depuis le . https://www.cbsa-asfc.gc.ca/trade-commerce/tariff-tarif/

Contient des informations visées par la Licence du gouvernement ouvert – Canada. https://ouvert.canada.ca/fr/licence-du-gouvernement-ouvert-canada

Information indicative : le traitement préférentiel suppose le respect des règles d'origine de l'accord. Elle ne remplace pas l'avis d'un courtier en douane.

Libellés du Tarif des douanes

Libellés du Tarif des douanes — SH 382530
Numéro tarifaireNPF
3825.30.10En franchise
3825.30.2015,5 %
3825.30.906,5 %

Taux de la nation la plus favorisée de chaque numéro tarifaire ; les taux préférentiels par origine figurent dans le comparateur ci-dessus.

Comment lire ce tableau

Le droit s'applique à la valeur en douane de la marchandise. Le taux « NPF » est le taux général ; les traitements préférentiels exigent une preuve d'origine. Les taux spécifiques (par kilogramme, par unité) sont écrits tels quels. Les données viennent du Tarif des douanes publié par l'ASFC ; vérifiez le classement tarifaire exact de votre produit auprès d'un courtier en douane.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane canadien sur de déchets cliniques ?

Le taux général (nation la plus favorisée, NPF) est de 0 %–15,5 % pour le code SH 382530. Des taux préférentiels plus bas s'appliquent selon l'origine, en vertu des accords de libre-échange du Canada. Source : Tarif des douanes, édition T2026-2 ; le comparateur de la page détaille chaque origine, surtaxes comprises.

Quel est le droit de douane canadien le plus bas à l'importation de déchets cliniques ?

Selon le Tarif des douanes du Canada, le droit le plus bas parmi les origines comparées est de 0 %, pour un produit de France (AECG (Union européenne), NPF), des États-Unis (NPF, ACEUM (États-Unis)) et d'Allemagne (AECG (Union européenne), NPF). Source : Tarif des douanes, édition T2026-2 ; le comparateur de la page détaille chaque origine, surtaxes comprises.

Une surtaxe s'applique-t-elle à l'importation de déchets cliniques ?

Aucune surtaxe ne vise les origines comparées sur cette page.