TritonisFournisseurs qualifiés · coût rendu au Canada
Code SH 391620 · Tarif des douanes du Canada, édition T2026-2

Droits de douane au Canada : Joncs et profilés en PVC (SH 391620)

Illustration : Joncs et profilés en PVC

Matières plastiques et ouvrages en plastique › Monofilaments, joncs et profilés en plastique

Libellé douanier SH 391620 : Polymères du chlorure de vinyle; monofilaments dont une dimension de la section transversale excède 1 mm, joncs, bâtons et profilés, même travaillés en surface mais non autrement travaillés

Taux général (NPF) 0 %0 % toutes origines
Fabriqué au Canadaaucun droit de douane
Lire l'explication complète

Le Tarif des douanes du Canada compte 1 numéro tarifaire pour ce produit (SH 391620). Taux de la nation la plus favorisée (NPF) : 0 %. Taux préférentiels : Tarif des pays antillais du Commonwealth 0 %, AECG (Union européenne) 0 %, ALE Canada-Israël 0 %, ALE Canada-Colombie 0 %, PTPGP 0 % et PTPGP (Royaume-Uni) 0 %. Tarif T2026-2, en vigueur depuis le 1er septembre 2026.

Le droit de douane dépend du pays d'origine de la marchandise et des accords de libre-échange du Canada. Une marchandise d'origine canadienne n'en paie aucun ; celle d'un pays partenaire peut en être exemptée ; les autres paient le taux de la nation la plus favorisée (NPF). Les surtaxes en vigueur et les mises en garde (sanctions, travail forcé) sont indiquées.

Voir les 71 fournisseurs et demander des soumissions Calculer le coût rendu

Calculer le coût rendu au Canada

Le taux de droit ne dit pas tout : entrez la valeur de votre commande et son origine pour voir les droits, la surtaxe et les taxes à payer à l'importation.

Si un transitaire vous a déjà donné un prix, saisissez-le : il entre dans le coût rendu de l'origine choisie.

Droit de douane à l'importation au Canada, selon l'origine

Droit de douane à l'importation au Canada, selon l'origine
OrigineDroitTraitementSurtaxeFabricants
Canada CA 0 % (production canadienne)
Pologne PL 0 %
NPF 10 fabricants
Chine CN 0 %
NPF 7 fabricants
Roumanie RO 0 %
NPF 7 fabricants
France FR 0 %
NPF 6 fabricants
Turquie TR 0 %
NPF 5 fabricants
Italie IT 0 %
NPF 4 fabricants
Belgique BE 0 %
NPF 3 fabricants
Espagne ES 0 %
NPF 3 fabricants
Bulgarie BG 0 %
NPF 3 fabricants
Allemagne DE 0 %
NPF 3 fabricants

Source : ASFC, Tarif des douanes, édition T2026-2, en vigueur depuis le . https://www.cbsa-asfc.gc.ca/trade-commerce/tariff-tarif/

Contient des informations visées par la Licence du gouvernement ouvert – Canada. https://ouvert.canada.ca/fr/licence-du-gouvernement-ouvert-canada

Information indicative : le traitement préférentiel suppose le respect des règles d'origine de l'accord. Elle ne remplace pas l'avis d'un courtier en douane.

Libellés du Tarif des douanes

Libellés du Tarif des douanes — SH 391620
Numéro tarifaireNPF
3916.20.00En franchise

Taux de la nation la plus favorisée de chaque numéro tarifaire ; les taux préférentiels par origine figurent dans le comparateur ci-dessus.

Comment lire ce tableau

Le droit s'applique à la valeur en douane de la marchandise. Le taux « NPF » est le taux général ; les traitements préférentiels exigent une preuve d'origine. Les taux spécifiques (par kilogramme, par unité) sont écrits tels quels. Les données viennent du Tarif des douanes publié par l'ASFC ; vérifiez le classement tarifaire exact de votre produit auprès d'un courtier en douane.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane canadien sur de joncs et profilés en PVC ?

Le taux général (nation la plus favorisée, NPF) est de 0 % pour le code SH 391620. Le produit entre au Canada en franchise de droits au taux général. Source : Tarif des douanes, édition T2026-2 ; le comparateur de la page détaille chaque origine, surtaxes comprises.

Quel est le droit de douane canadien le plus bas à l'importation de joncs et profilés en PVC ?

Selon le Tarif des douanes du Canada, le droit le plus bas parmi les origines comparées est de 0 %, pour un produit de Pologne (NPF), de Chine (NPF) et de Roumanie (NPF). Source : Tarif des douanes, édition T2026-2 ; le comparateur de la page détaille chaque origine, surtaxes comprises.

Une surtaxe s'applique-t-elle à l'importation de joncs et profilés en PVC ?

Aucune surtaxe ne vise les origines comparées sur cette page.