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Code SH 482010 · Tarif des douanes du Canada, édition T2026-2

Droits de douane au Canada : Registres et carnets de commandes en papier (SH 482010)

Illustration : Registres et carnets de commandes en papier

Papier et carton › Registres, carnets et albums en papier

Libellé douanier SH 482010 : Papier et carton; registres, livres de comptes, carnets de notes, carnets de commandes, carnets de quittances, blocs de papier à lettres, blocs-notes, agendas et articles similaires

Taux général (NPF) 0 %0 % toutes origines
Fabriqué au Canadaaucun droit de douane
Lire l'explication complète

Le Tarif des douanes du Canada compte 1 numéro tarifaire pour ce produit (SH 482010). Taux de la nation la plus favorisée (NPF) : 0 %. Taux préférentiels : Tarif des pays antillais du Commonwealth 0 %, AECG (Union européenne) 0 %, ALE Canada-Israël 0 %, ALE Canada-Colombie 0 %, PTPGP 0 % et PTPGP (Royaume-Uni) 0 %. Tarif T2026-2, en vigueur depuis le 1er septembre 2026.

Le droit de douane dépend du pays d'origine de la marchandise et des accords de libre-échange du Canada. Une marchandise d'origine canadienne n'en paie aucun ; celle d'un pays partenaire peut en être exemptée ; les autres paient le taux de la nation la plus favorisée (NPF). Les surtaxes en vigueur et les mises en garde (sanctions, travail forcé) sont indiquées.

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Le taux de droit ne dit pas tout : entrez la valeur de votre commande et son origine pour voir les droits, la surtaxe et les taxes à payer à l'importation.

Si un transitaire vous a déjà donné un prix, saisissez-le : il entre dans le coût rendu de l'origine choisie.

Droit de douane à l'importation au Canada, selon l'origine

Droit de douane à l'importation au Canada, selon l'origine
OrigineDroitTraitementSurtaxeFabricants
Canada CA 0 % (production canadienne) 3 fabricants
Mexique MX 0 %
NPF 8 fabricants
France FR 0 %
NPF 7 fabricants
Chine CN 0 %
NPF 6 fabricants
États-Unis US 0 %
NPF +50 % 4 fabricants
Allemagne DE 0 %
NPF 3 fabricants
Turquie TR 0 %
NPF 3 fabricants
Équateur EC 0 %
NPF 2 fabricants
Royaume-Uni GB 0 %
NPF 2 fabricants
Pologne PL 0 %
NPF 2 fabricants
Indonésie ID 0 %
NPF 2 fabricants

Source : ASFC, Tarif des douanes, édition T2026-2, en vigueur depuis le . https://www.cbsa-asfc.gc.ca/trade-commerce/tariff-tarif/

Surtaxes : DORS/2026-186 et 2026-187, en vigueur depuis le .

Contient des informations visées par la Licence du gouvernement ouvert – Canada. https://ouvert.canada.ca/fr/licence-du-gouvernement-ouvert-canada

Information indicative : le traitement préférentiel suppose le respect des règles d'origine de l'accord. Elle ne remplace pas l'avis d'un courtier en douane.

Libellés du Tarif des douanes

Libellés du Tarif des douanes — SH 482010
Numéro tarifaireNPF
4820.10.00En franchise

Taux de la nation la plus favorisée de chaque numéro tarifaire ; les taux préférentiels par origine figurent dans le comparateur ci-dessus.

Comment lire ce tableau

Le droit s'applique à la valeur en douane de la marchandise. Le taux « NPF » est le taux général ; les traitements préférentiels exigent une preuve d'origine. Les taux spécifiques (par kilogramme, par unité) sont écrits tels quels. Les données viennent du Tarif des douanes publié par l'ASFC ; vérifiez le classement tarifaire exact de votre produit auprès d'un courtier en douane.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane canadien sur de registres et carnets de commandes en papier ?

Le taux général (nation la plus favorisée, NPF) est de 0 % pour le code SH 482010. Le produit entre au Canada en franchise de droits au taux général. Source : Tarif des douanes, édition T2026-2 ; le comparateur de la page détaille chaque origine, surtaxes comprises.

Quel est le droit de douane canadien le plus bas à l'importation de registres et carnets de commandes en papier ?

Selon le Tarif des douanes du Canada, le droit le plus bas parmi les origines comparées est de 0 %, pour un produit du Mexique (NPF), de France (NPF) et de Chine (NPF). Source : Tarif des douanes, édition T2026-2 ; le comparateur de la page détaille chaque origine, surtaxes comprises.

Une surtaxe s'applique-t-elle à l'importation de registres et carnets de commandes en papier ?

Parmi les origines comparées, une surtaxe ou une mesure commerciale vise les produits des États-Unis.