TritonisSourcing B2B international
Code SH 520831 · Tarif des douanes du Canada, édition T2026-2

Droits de douane au Canada : Tissus de coton teints légers (SH 520831)

Illustration : Tissus de coton teints légers

Coton › Tissus de coton

Libellé douanier SH 520831 : Tissus tissés, contenant 85 % ou plus en poids de coton, teints, armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m2

Taux général (NPF) 0 %0 % toutes origines
Fabriqué au Canadaaucun droit de douane
Lire l'explication complète

Le Tarif des douanes du Canada compte 1 numéro tarifaire pour ce produit (SH 520831). Taux de la nation la plus favorisée (NPF) : 0 %. Taux préférentiels : Tarif des pays antillais du Commonwealth 0 %, AECG (Union européenne) 0 %, ALE Canada-Israël 0 %, ALE Canada-Colombie 0 %, PTPGP 0 % et PTPGP (Royaume-Uni) 0 %. Tarif T2026-2, en vigueur depuis le 1er septembre 2026.

Le droit de douane dépend du pays d'origine de la marchandise et des accords de libre-échange du Canada. Une marchandise d'origine canadienne n'en paie aucun ; celle d'un pays partenaire peut en être exemptée ; les autres paient le taux de la nation la plus favorisée (NPF). Les surtaxes en vigueur et les mises en garde (sanctions, travail forcé) sont indiquées.

Voir les 22 fournisseurs et demander des devis Calculer le coût rendu

Calculer le coût rendu au Canada

Le taux de droit ne dit pas tout : entrez la valeur de votre commande et son origine pour voir les droits, la surtaxe et les taxes à payer à l'importation.

Si un transitaire vous a déjà donné un prix, saisissez-le : il entre dans le coût rendu de l'origine choisie.

Droit de douane à l'importation au Canada, selon l'origine

Droit de douane à l'importation au Canada, selon l'origine
OrigineDroitTraitementSurtaxeFabricants
Canada CA 0 % (production canadienne)
Turquie TR 0 %
NPF 5 fabricants
Chine CN 0 %
NPF 3 fabricants
Alerte : Importation interdite des marchandises produites par le travail forcé (Tarif des douanes, 9897.00.00) ; saisies de l'ASFC sur des vêtements ; risques signalés pour le coton, les tomates et le polysilicium du Xinjiang. Demander la traçabilité de la chaîne d'approvisionnement.
Espagne ES 0 %
NPF 1 fabricant
Ouzbékistan UZ 0 %
NPF 1 fabricant
Corée du Sud KR 0 %
NPF 1 fabricant
Roumanie RO 0 %
NPF 1 fabricant
Pakistan PK 0 %
NPF 1 fabricant
Tchéquie CZ 0 %
NPF 1 fabricant
Inde IN 0 %
NPF
Taïwan TW 0 %
NPF

Source : ASFC, Tarif des douanes, édition T2026-2, en vigueur depuis le . https://www.cbsa-asfc.gc.ca/trade-commerce/tariff-tarif/

Contient des informations visées par la Licence du gouvernement ouvert – Canada. https://ouvert.canada.ca/fr/licence-du-gouvernement-ouvert-canada

Information indicative : le traitement préférentiel suppose le respect des règles d'origine de l'accord. Elle ne remplace pas l'avis d'un courtier en douane.

Libellés du Tarif des douanes

Libellés du Tarif des douanes — SH 520831
Numéro tarifaireNPF
5208.31.00En franchise

Taux de la nation la plus favorisée de chaque numéro tarifaire ; les taux préférentiels par origine figurent dans le comparateur ci-dessus.

Comment lire ce tableau

Le droit s'applique à la valeur en douane de la marchandise. Le taux « NPF » est le taux général ; les traitements préférentiels exigent une preuve d'origine. Les taux spécifiques (par kilogramme, par unité) sont écrits tels quels. Les données viennent du Tarif des douanes publié par l'ASFC ; vérifiez le classement tarifaire exact de votre produit auprès d'un courtier en douane.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane canadien sur de tissus de coton teints légers ?

Le taux général (nation la plus favorisée, NPF) est de 0 % pour le code SH 520831. Le produit entre au Canada en franchise de droits au taux général. Source : Tarif des douanes, édition T2026-2 ; le comparateur de la page détaille chaque origine, surtaxes comprises.

Quel est le droit de douane canadien le plus bas à l'importation de tissus de coton teints légers ?

Selon le Tarif des douanes du Canada, le droit le plus bas parmi les origines comparées est de 0 %, pour un produit de Turquie (NPF), d'Espagne (NPF) et d'Ouzbékistan (NPF). Source : Tarif des douanes, édition T2026-2 ; le comparateur de la page détaille chaque origine, surtaxes comprises.

Une surtaxe s'applique-t-elle à l'importation de tissus de coton teints légers ?

Aucune surtaxe ne vise les origines comparées sur cette page.