TritonisFournisseurs qualifiés · coût rendu au Canada
Code SH 630790 · Tarif des douanes du Canada, édition T2026-2

Droits de douane au Canada : Articles textiles confectionnés divers (SH 630790)

Illustration : Articles textiles confectionnés divers

Articles textiles confectionnés et chiffons › Autres articles textiles confectionnés

Libellé douanier SH 630790 : Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements, n.d.a. au chapitre 63, n.d.a. dans la position n° 6307

Taux général (NPF) 0 %–18 %
0 % sous accordsi le produit vient d'un pays partenaire, preuve d'origine à l'appui
Fabriqué au Canadaaucun droit de douane
Lire l'explication complète

Le Tarif des douanes du Canada compte 8 numéros tarifaires pour ce produit (SH 630790). Taux de la nation la plus favorisée (NPF) : 0 % à 18 %. Taux préférentiels : Tarif des pays antillais du Commonwealth 0 %, AECG (Union européenne) 0 %, ALE Canada-Israël 0 %, ALE Canada-Colombie 0 %, PTPGP 0 % et PTPGP (Royaume-Uni) 0 %. Tarif T2026-2, en vigueur depuis le 1er septembre 2026.

Le droit de douane dépend du pays d'origine de la marchandise et des accords de libre-échange du Canada. Une marchandise d'origine canadienne n'en paie aucun ; celle d'un pays partenaire peut en être exemptée ; les autres paient le taux de la nation la plus favorisée (NPF). Les surtaxes en vigueur et les mises en garde (sanctions, travail forcé) sont indiquées.

Voir les 301 fournisseurs et demander des soumissions Calculer le coût rendu

Calculer le coût rendu au Canada

Le taux de droit ne dit pas tout : entrez la valeur de votre commande et son origine pour voir les droits, la surtaxe et les taxes à payer à l'importation.

Si un transitaire vous a déjà donné un prix, saisissez-le : il entre dans le coût rendu de l'origine choisie.

Droit de douane à l'importation au Canada, selon l'origine

Droit de douane à l'importation au Canada, selon l'origine
OrigineDroitTraitementSurtaxeFabricants
Canada CA 0 % (production canadienne) 37 fabricants
Finlande FI 0 %le plus bas
AECG (Union européenne), NPF 26 fabricants
Tchéquie CZ 0 %le plus bas
AECG (Union européenne), NPF 24 fabricants
Chine CN 0 % – 18 %
NPF 24 fabricants
Alerte : Importation interdite des marchandises produites par le travail forcé (Tarif des douanes, 9897.00.00) ; saisies de l'ASFC sur des vêtements ; risques signalés pour le coton, les tomates et le polysilicium du Xinjiang. Demander la traçabilité de la chaîne d'approvisionnement.
Norvège NO 0 %le plus bas
NPF, ALE Canada-Norvège 20 fabricants
France FR 0 %le plus bas
AECG (Union européenne), NPF 19 fabricants
États-Unis US 0 %le plus bas
NPF, ACEUM (États-Unis) 18 fabricants
Suède SE 0 %le plus bas
AECG (Union européenne), NPF 15 fabricants
Pologne PL 0 %le plus bas
AECG (Union européenne), NPF 14 fabricants
Royaume-Uni GB 0 %le plus bas
PTPGP (Royaume-Uni), NPF 12 fabricants
Mexique MX 0 %le plus bas
PTPGP, NPF 11 fabricants

Source : ASFC, Tarif des douanes, édition T2026-2, en vigueur depuis le . https://www.cbsa-asfc.gc.ca/trade-commerce/tariff-tarif/

Contient des informations visées par la Licence du gouvernement ouvert – Canada. https://ouvert.canada.ca/fr/licence-du-gouvernement-ouvert-canada

Information indicative : le traitement préférentiel suppose le respect des règles d'origine de l'accord. Elle ne remplace pas l'avis d'un courtier en douane.

Libellés du Tarif des douanes

Libellés du Tarif des douanes — SH 630790
Numéro tarifaireNPF
6307.90.10En franchise
6307.90.3012 %
6307.90.4017 %
6307.90.5014 %
6307.90.919 %
6307.90.9216 %
6307.90.9317 %
6307.90.9918 %

Taux de la nation la plus favorisée de chaque numéro tarifaire ; les taux préférentiels par origine figurent dans le comparateur ci-dessus.

Comment lire ce tableau

Le droit s'applique à la valeur en douane de la marchandise. Le taux « NPF » est le taux général ; les traitements préférentiels exigent une preuve d'origine. Les taux spécifiques (par kilogramme, par unité) sont écrits tels quels. Les données viennent du Tarif des douanes publié par l'ASFC ; vérifiez le classement tarifaire exact de votre produit auprès d'un courtier en douane.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane canadien sur d'articles textiles confectionnés divers ?

Le taux général (nation la plus favorisée, NPF) est de 0 %–18 % pour le code SH 630790. Des taux préférentiels plus bas s'appliquent selon l'origine, en vertu des accords de libre-échange du Canada. Source : Tarif des douanes, édition T2026-2 ; le comparateur de la page détaille chaque origine, surtaxes comprises.

Quel est le droit de douane canadien le plus bas à l'importation d'articles textiles confectionnés divers ?

Selon le Tarif des douanes du Canada, le droit le plus bas parmi les origines comparées est de 0 %, pour un produit de Finlande (AECG (Union européenne), NPF), de Tchéquie (AECG (Union européenne), NPF) et de Norvège (NPF, ALE Canada-Norvège). Source : Tarif des douanes, édition T2026-2 ; le comparateur de la page détaille chaque origine, surtaxes comprises.

Une surtaxe s'applique-t-elle à l'importation d'articles textiles confectionnés divers ?

Aucune surtaxe ne vise les origines comparées sur cette page.