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Code SH 890800 · Tarif des douanes du Canada, édition T2026-2

Droits de douane au Canada : Navires destinés à la démolition (SH 890800)

Illustration : Navires destinés à la démolition

Navires et bateaux › Navires et engins flottants pour démolition

Libellé douanier SH 890800 : Navires et autres bâtiments flottants; pour démolition

Taux général (NPF) 0 %–15,5 %
0 % sous accordsi le produit vient d'un pays partenaire, preuve d'origine à l'appui
Fabriqué au Canadaaucun droit de douane
Lire l'explication complète

Le Tarif des douanes du Canada compte 2 numéros tarifaires pour ce produit (SH 890800). Taux de la nation la plus favorisée (NPF) : 0 % à 15,5 %. Taux préférentiels : Tarif des pays antillais du Commonwealth 0 %, AECG (Union européenne) 0 %, ALE Canada-Israël 0 %, ALE Canada-Colombie 0 %, PTPGP 0 % et PTPGP (Royaume-Uni) 0 %. Tarif T2026-2, en vigueur depuis le 1er septembre 2026.

Le droit de douane dépend du pays d'origine de la marchandise et des accords de libre-échange du Canada. Une marchandise d'origine canadienne n'en paie aucun ; celle d'un pays partenaire peut en être exemptée ; les autres paient le taux de la nation la plus favorisée (NPF). Les surtaxes en vigueur et les mises en garde (sanctions, travail forcé) sont indiquées.

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Droit de douane à l'importation au Canada, selon l'origine

Droit de douane à l'importation au Canada, selon l'origine
OrigineDroitTraitementSurtaxe
Canada CA 0 % (production canadienne)
Japon JP 0 %le plus bas
PTPGP, NPF
Allemagne DE 0 %le plus bas
AECG (Union européenne), NPF
Corée du Sud KR 0 %le plus bas
ALE Canada-Corée, NPF
Norvège NO 0 %le plus bas
NPF, ALE Canada-Norvège
Italie IT 0 %le plus bas
AECG (Union européenne), NPF
États-Unis US 0 %le plus bas
NPF, ACEUM (États-Unis)
Chine CN 0 % – 15,5 %
NPF
Bahamas BS 0 %le plus bas
Tarif des pays antillais du Commonwealth, NPF
Panama PA 0 %le plus bas
NPF, ALE Canada-Panama
Ukraine UA 0 %le plus bas
NPF, ALE Canada-Ukraine

Source : ASFC, Tarif des douanes, édition T2026-2, en vigueur depuis le . https://www.cbsa-asfc.gc.ca/trade-commerce/tariff-tarif/

Contient des informations visées par la Licence du gouvernement ouvert – Canada. https://ouvert.canada.ca/fr/licence-du-gouvernement-ouvert-canada

Information indicative : le traitement préférentiel suppose le respect des règles d'origine de l'accord. Elle ne remplace pas l'avis d'un courtier en douane.

Libellés du Tarif des douanes

Libellés du Tarif des douanes — SH 890800
Numéro tarifaireNPF
8908.00.10En franchise
8908.00.9015,5 %

Taux de la nation la plus favorisée de chaque numéro tarifaire ; les taux préférentiels par origine figurent dans le comparateur ci-dessus.

Comment lire ce tableau

Le droit s'applique à la valeur en douane de la marchandise. Le taux « NPF » est le taux général ; les traitements préférentiels exigent une preuve d'origine. Les taux spécifiques (par kilogramme, par unité) sont écrits tels quels. Les données viennent du Tarif des douanes publié par l'ASFC ; vérifiez le classement tarifaire exact de votre produit auprès d'un courtier en douane.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane canadien sur de navires destinés à la démolition ?

Le taux général (nation la plus favorisée, NPF) est de 0 %–15,5 % pour le code SH 890800. Des taux préférentiels plus bas s'appliquent selon l'origine, en vertu des accords de libre-échange du Canada. Source : Tarif des douanes, édition T2026-2 ; le comparateur de la page détaille chaque origine, surtaxes comprises.

Quel est le droit de douane canadien le plus bas à l'importation de navires destinés à la démolition ?

Selon le Tarif des douanes du Canada, le droit le plus bas parmi les origines comparées est de 0 %, pour un produit du Japon (PTPGP, NPF), d'Allemagne (AECG (Union européenne), NPF) et de Corée du Sud (ALE Canada-Corée, NPF). Source : Tarif des douanes, édition T2026-2 ; le comparateur de la page détaille chaque origine, surtaxes comprises.

Une surtaxe s'applique-t-elle à l'importation de navires destinés à la démolition ?

Aucune surtaxe ne vise les origines comparées sur cette page.