Droits de douane au Canada : Instruments d'analyse physique et chimique (SH 902781)

Instruments d'optique et de mesure › Instruments d'analyse physique et chimique
Libellé douanier SH 902781 : Instruments et appareils pour l'analyse physique ou chimique, pour la mesure ou le contrôle de la viscosité, de la porosité, de la dilatation, de la tension superficielle ou des quantités de chaleur, de son ou de lumière, spectromètres de masse
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Le Tarif des douanes du Canada compte 1 numéro tarifaire pour ce produit (SH 902781). Taux de la nation la plus favorisée (NPF) : 0 %. Taux préférentiels : Tarif des pays antillais du Commonwealth 0 %, AECG (Union européenne) 0 %, ALE Canada-Israël 0 %, ALE Canada-Colombie 0 %, PTPGP 0 % et PTPGP (Royaume-Uni) 0 %. Tarif T2026-2, en vigueur depuis le 1er septembre 2026.
Le droit de douane dépend du pays d'origine de la marchandise et des accords de libre-échange du Canada. Une marchandise d'origine canadienne n'en paie aucun ; celle d'un pays partenaire peut en être exemptée ; les autres paient le taux de la nation la plus favorisée (NPF). Les surtaxes en vigueur et les mises en garde (sanctions, travail forcé) sont indiquées.
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Le taux de droit ne dit pas tout : entrez la valeur de votre commande et son origine pour voir les droits, la surtaxe et les taxes à payer à l'importation.
Droit de douane à l'importation au Canada, selon l'origine
| Origine | Droit | Traitement | Surtaxe | Fabricants |
|---|---|---|---|---|
| 0 % (production canadienne) | ||||
| 0 % | NPF | 4 fabricants | ||
| 0 % | NPF | 4 fabricants | ||
| 0 % | NPF | 2 fabricants | ||
| 0 % | NPF | 2 fabricants | ||
| 0 % | NPF | 2 fabricants | ||
| 0 % | NPF | 1 fabricant | ||
| 0 % | NPF | 1 fabricant | ||
| 0 % | NPF | 1 fabricant | ||
| 0 % | NPF | |||
| 0 % | NPF |
Source : ASFC, Tarif des douanes, édition T2026-2, en vigueur depuis le . https://www.cbsa-asfc.gc.ca/trade-commerce/tariff-tarif/
Contient des informations visées par la Licence du gouvernement ouvert – Canada. https://ouvert.canada.ca/fr/licence-du-gouvernement-ouvert-canada
Information indicative : le traitement préférentiel suppose le respect des règles d'origine de l'accord. Elle ne remplace pas l'avis d'un courtier en douane.
Libellés du Tarif des douanes
| Numéro tarifaire | NPF |
|---|---|
| 9027.81.00 | En franchise |
Taux de la nation la plus favorisée de chaque numéro tarifaire ; les taux préférentiels par origine figurent dans le comparateur ci-dessus.
Comment lire ce tableau
Le droit s'applique à la valeur en douane de la marchandise. Le taux « NPF » est le taux général ; les traitements préférentiels exigent une preuve d'origine. Les taux spécifiques (par kilogramme, par unité) sont écrits tels quels. Les données viennent du Tarif des douanes publié par l'ASFC ; vérifiez le classement tarifaire exact de votre produit auprès d'un courtier en douane.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane canadien sur d'instruments d'analyse physique et chimique ?
Le taux général (nation la plus favorisée, NPF) est de 0 % pour le code SH 902781. Le produit entre au Canada en franchise de droits au taux général. Source : Tarif des douanes, édition T2026-2 ; le comparateur de la page détaille chaque origine, surtaxes comprises.
Quel est le droit de douane canadien le plus bas à l'importation d'instruments d'analyse physique et chimique ?
Selon le Tarif des douanes du Canada, le droit le plus bas parmi les origines comparées est de 0 %, pour un produit d'Allemagne (NPF), de Chine (NPF) et du Japon (NPF). Source : Tarif des douanes, édition T2026-2 ; le comparateur de la page détaille chaque origine, surtaxes comprises.
Une surtaxe s'applique-t-elle à l'importation d'instruments d'analyse physique et chimique ?
Aucune surtaxe ne vise les origines comparées sur cette page.
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