Droits de douane au Canada : Instruments et accessoires de mesure électrique (SH 903090)

Instruments d'optique et de mesure › Instruments de mesure électrique
Libellé douanier SH 903090 : Autres instruments et appareils pour la mesure ou la vérification des grandeurs électriques, à l'exclusion des compteurs de la position 9028; parties et accessoires, pour la mesure ou la détection des rayonnements alpha, bêta, gamma, X, cosmiques et autres
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Le Tarif des douanes du Canada compte 1 numéro tarifaire pour ce produit (SH 903090). Taux de la nation la plus favorisée (NPF) : 0 %. Taux préférentiels : Tarif des pays antillais du Commonwealth 0 %, AECG (Union européenne) 0 %, ALE Canada-Israël 0 %, ALE Canada-Colombie 0 %, PTPGP 0 % et PTPGP (Royaume-Uni) 0 %. Tarif T2026-2, en vigueur depuis le 1er septembre 2026.
Le droit de douane dépend du pays d'origine de la marchandise et des accords de libre-échange du Canada. Une marchandise d'origine canadienne n'en paie aucun ; celle d'un pays partenaire peut en être exemptée ; les autres paient le taux de la nation la plus favorisée (NPF). Les surtaxes en vigueur et les mises en garde (sanctions, travail forcé) sont indiquées.
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Le taux de droit ne dit pas tout : entrez la valeur de votre commande et son origine pour voir les droits, la surtaxe et les taxes à payer à l'importation.
Droit de douane à l'importation au Canada, selon l'origine
| Origine | Droit | Traitement | Surtaxe | Fabricants |
|---|---|---|---|---|
| 0 % (production canadienne) | ||||
| 0 % | NPF | 13 fabricants | ||
| 0 % | NPF | 2 fabricants | ||
| 0 % | NPF | 2 fabricants | ||
| 0 % | NPF | 1 fabricant | ||
| 0 % | NPF | 1 fabricant | ||
| 0 % | NPF | 1 fabricant | ||
| 0 % | NPF | 1 fabricant | ||
| 0 % | NPF | 1 fabricant | ||
| 0 % | NPF | 1 fabricant | ||
| 0 % | NPF |
Source : ASFC, Tarif des douanes, édition T2026-2, en vigueur depuis le . https://www.cbsa-asfc.gc.ca/trade-commerce/tariff-tarif/
Contient des informations visées par la Licence du gouvernement ouvert – Canada. https://ouvert.canada.ca/fr/licence-du-gouvernement-ouvert-canada
Information indicative : le traitement préférentiel suppose le respect des règles d'origine de l'accord. Elle ne remplace pas l'avis d'un courtier en douane.
Libellés du Tarif des douanes
| Numéro tarifaire | NPF |
|---|---|
| 9030.90.00 | En franchise |
Taux de la nation la plus favorisée de chaque numéro tarifaire ; les taux préférentiels par origine figurent dans le comparateur ci-dessus.
Comment lire ce tableau
Le droit s'applique à la valeur en douane de la marchandise. Le taux « NPF » est le taux général ; les traitements préférentiels exigent une preuve d'origine. Les taux spécifiques (par kilogramme, par unité) sont écrits tels quels. Les données viennent du Tarif des douanes publié par l'ASFC ; vérifiez le classement tarifaire exact de votre produit auprès d'un courtier en douane.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane canadien sur d'instruments et accessoires de mesure électrique ?
Le taux général (nation la plus favorisée, NPF) est de 0 % pour le code SH 903090. Le produit entre au Canada en franchise de droits au taux général. Source : Tarif des douanes, édition T2026-2 ; le comparateur de la page détaille chaque origine, surtaxes comprises.
Quel est le droit de douane canadien le plus bas à l'importation d'instruments et accessoires de mesure électrique ?
Selon le Tarif des douanes du Canada, le droit le plus bas parmi les origines comparées est de 0 %, pour un produit de Chine (NPF), d'Allemagne (NPF) et de France (NPF). Source : Tarif des douanes, édition T2026-2 ; le comparateur de la page détaille chaque origine, surtaxes comprises.
Une surtaxe s'applique-t-elle à l'importation d'instruments et accessoires de mesure électrique ?
Aucune surtaxe ne vise les origines comparées sur cette page.
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