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Code SH 950790 · Tarif des douanes du Canada, édition T2026-2

Droits de douane au Canada : Articles de pêche et de chasse (SH 950790)

Illustration : Articles de pêche et de chasse

Jouets et articles de sport › Articles de pêche et appeaux de chasse

Libellé douanier SH 950790 : Articles de pêche n.d.a., filets à papillons, oiseaux leurres (autres que ceux des positions nos 9208 ou 9705) et accessoires similaires pour la chasse ou le tir

Taux général (NPF) 0 %–7 %
0 % sous accordsi le produit vient d'un pays partenaire, preuve d'origine à l'appui
Fabriqué au Canadaaucun droit de douane
Lire l'explication complète

Le Tarif des douanes du Canada compte 3 numéros tarifaires pour ce produit (SH 950790). Taux de la nation la plus favorisée (NPF) : 0 % à 7 %. Taux préférentiels : Tarif de l'Australie 0 %, Tarif des pays antillais du Commonwealth 0 %, AECG (Union européenne) 0 %, ALE Canada-Israël 0 %, ALE Canada-Colombie 0 % et PTPGP 0 %. Tarif T2026-2, en vigueur depuis le 1er septembre 2026.

Le droit de douane dépend du pays d'origine de la marchandise et des accords de libre-échange du Canada. Une marchandise d'origine canadienne n'en paie aucun ; celle d'un pays partenaire peut en être exemptée ; les autres paient le taux de la nation la plus favorisée (NPF). Les surtaxes en vigueur et les mises en garde (sanctions, travail forcé) sont indiquées.

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Le taux de droit ne dit pas tout : entrez la valeur de votre commande et son origine pour voir les droits, la surtaxe et les taxes à payer à l'importation.

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Droit de douane à l'importation au Canada, selon l'origine

Droit de douane à l'importation au Canada, selon l'origine
OrigineDroitTraitementSurtaxeFabricants
Canada CA 0 % (production canadienne) 9 fabricants
États-Unis US 0 %le plus bas
NPF, ACEUM (États-Unis) 4 fabricants
France FR 0 %le plus bas
AECG (Union européenne), NPF 4 fabricants
Espagne ES 0 %le plus bas
AECG (Union européenne), NPF 2 fabricants
Taïwan TW 0 % – 7 %
NPF 2 fabricants
Norvège NO 0 %le plus bas
NPF, ALE Canada-Norvège 1 fabricant
Suède SE 0 %le plus bas
AECG (Union européenne), NPF 1 fabricant
Japon JP 0 %le plus bas
PTPGP, NPF 1 fabricant
Mauritanie MR 0 %le plus bas
Tarif de préférence général, NPF 1 fabricant
Belgique BE 0 %le plus bas
AECG (Union européenne), NPF 1 fabricant
Tchéquie CZ 0 %le plus bas
AECG (Union européenne), NPF 1 fabricant

Source : ASFC, Tarif des douanes, édition T2026-2, en vigueur depuis le . https://www.cbsa-asfc.gc.ca/trade-commerce/tariff-tarif/

Contient des informations visées par la Licence du gouvernement ouvert – Canada. https://ouvert.canada.ca/fr/licence-du-gouvernement-ouvert-canada

Information indicative : le traitement préférentiel suppose le respect des règles d'origine de l'accord. Elle ne remplace pas l'avis d'un courtier en douane.

Libellés du Tarif des douanes

Libellés du Tarif des douanes — SH 950790
Numéro tarifaireNPF
9507.90.107 %
9507.90.91En franchise
9507.90.996,5 %

Taux de la nation la plus favorisée de chaque numéro tarifaire ; les taux préférentiels par origine figurent dans le comparateur ci-dessus.

Comment lire ce tableau

Le droit s'applique à la valeur en douane de la marchandise. Le taux « NPF » est le taux général ; les traitements préférentiels exigent une preuve d'origine. Les taux spécifiques (par kilogramme, par unité) sont écrits tels quels. Les données viennent du Tarif des douanes publié par l'ASFC ; vérifiez le classement tarifaire exact de votre produit auprès d'un courtier en douane.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane canadien sur d'articles de pêche et de chasse ?

Le taux général (nation la plus favorisée, NPF) est de 0 %–7 % pour le code SH 950790. Des taux préférentiels plus bas s'appliquent selon l'origine, en vertu des accords de libre-échange du Canada. Source : Tarif des douanes, édition T2026-2 ; le comparateur de la page détaille chaque origine, surtaxes comprises.

Quel est le droit de douane canadien le plus bas à l'importation d'articles de pêche et de chasse ?

Selon le Tarif des douanes du Canada, le droit le plus bas parmi les origines comparées est de 0 %, pour un produit des États-Unis (NPF, ACEUM (États-Unis)), de France (AECG (Union européenne), NPF) et d'Espagne (AECG (Union européenne), NPF). Source : Tarif des douanes, édition T2026-2 ; le comparateur de la page détaille chaque origine, surtaxes comprises.

Une surtaxe s'applique-t-elle à l'importation d'articles de pêche et de chasse ?

Aucune surtaxe ne vise les origines comparées sur cette page.