Chapitre 97
Droits de douane : Objets d'art et antiquités (chapitre 97)
19 produits du chapitre « Objets d'art et antiquités », chacun avec son droit de douane canadien par pays d'origine.

Sculptures anciennesSH 9703900 % toutes origines68 fabricants
Mosaïques faites à la mainSH 9701920 % sous accord20 fabricants
Tableaux, dessins et pastels originauxSH 9701910 % sous accord17 fabricants
Oeuvres d'art originalesSH 9701990 % sous accord7 fabricants
Gravures et lithographies originalesSH 9702900 % toutes origines2 fabricants
Timbres-poste et articles philatéliquesSH 9704000 % toutes origines2 fabricants
Tableaux et pastels peints à la mainSH 9701210 % sous accord1 fabricant
Mosaïques d'art faites à la mainSH 9701220 % sous accord1 fabricant
Collections d'espèces éteintes ou menacéesSH 9705220 % toutes origines1 fabricant
Collections zoologiques et botaniquesSH 9705290 % toutes origines1 fabricant
Pièces de collection numismatiquesSH 9705390 % toutes origines1 fabricant
Œuvres d'art faites à la mainSH 9701290 % sous accord
Gravures et lithographies anciennesSH 9702100 % toutes origines
Sculptures anciennes et statuesSH 9703100 % toutes origines
Collections archéologiques et historiquesSH 9705100 % toutes origines
Collections et pièces de collection zoologiquesSH 9705210 % toutes origines
Collections numismatiques anciennesSH 9705310 % toutes origines
Antiquités de plus de 250 ansSH 9706100 % toutes origines
Antiquités de 100 à 250 ansSH 9706900 % toutes origines
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