Gouvernance des renseignements personnels
Comment Tritonis encadre les renseignements personnels, du moment où nous les recueillons à leur destruction : qui en répond, combien de temps nous les gardons, et comment déposer une plainte.
Version du 8 novembre 2026, approuvée par le responsable de la protection des renseignements personnels le 2026-11-08. Ce que nous recueillons et pourquoi : politique de confidentialité.
1. Rôles et responsabilités
- Responsable de la protection des renseignements personnels : le président de Tritonis Global Trading Inc., privacy@tritonis.ca. Il approuve ces politiques, mène les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée, tient le registre des incidents et répond aux demandes et aux plaintes. Il peut déléguer cette fonction par écrit.
- Personnel et collaborateurs : n'accèdent qu'aux renseignements nécessaires à leurs fonctions, par des comptes personnels journalisés ; ils s'engagent à la confidentialité et sont informés de ces politiques à leur arrivée, puis chaque année.
- Prestataires (hébergement, courriel, paiement, assistant du site) : liés par une entente écrite qui limite l'usage des renseignements au service rendu, impose des mesures de sécurité, interdit de les garder après la fin du contrat et les oblige à nous aviser sans délai de toute atteinte.
2. Cycle de vie des renseignements
- Recueil : les fins sont fixées avant de recueillir quoi que ce soit ; nous ne demandons que le nécessaire et nous informons la personne au moment où nous les recueillons.
- Utilisation : seulement aux fins annoncées ; toute autre fin exige un nouveau consentement, sauf exception prévue par la loi.
- Communication : aux seuls destinataires nécessaires ; hors du Québec, après une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et sous entente écrite.
- Nouveaux projets : tout système ou service qui touche des renseignements personnels fait l'objet d'une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée dès sa conception ; les paramètres les plus protecteurs s'appliquent par défaut.
3. Conservation et destruction
| Renseignement | Durée |
|---|---|
| Compte acheteur jamais confirmé | 30 jours |
| Compte acheteur sans connexion | 36 mois, avis par courriel 30 jours avant |
| Demandes de devis, messages et pièces jointes | 24 mois après la dernière activité |
| Messages du formulaire de contact | 24 mois |
| Contenu brut des avis de paiement | 90 jours (les factures restent chez le prestataire de paiement) |
| Accès d'un utilisateur de l'espace fournisseur sans connexion | 36 mois, avis par courriel 30 jours avant (la fiche de l'entreprise reste) |
| Dossiers d'accompagnement | 7 ans après la fermeture du dossier |
| Coordonnées utilisées pour écrire à une entreprise qui n'a pas répondu | 24 mois après le dernier message |
| Liste d'exclusion (adresses qui ont demandé à ne plus être contactées) | aussi longtemps que nécessaire pour respecter ce refus, sans autre usage |
| Journal technique du serveur web (adresse IP, page demandée, date) | 30 jours au plus |
| Fiches consultées (plafond quotidien) | 90 jours |
| Parcours de mesure d'audience (sur accord) | 13 mois ; identifiant de clic publicitaire : 90 jours |
| Adresses IP du journal du back-office | 90 jours |
| Liens de connexion et sessions expirés | un jour ; immédiatement |
À l'échéance, les renseignements sont effacés chaque jour, ou anonymisés de façon irréversible lorsqu'ils servent à des statistiques.
4. Sécurité
Liens de connexion et sessions conservés sous forme d'empreinte, échanges chiffrés, accès au back-office journalisés, sauvegardes chiffrées, mises à jour régulières. Les mesures sont proportionnées à la sensibilité des renseignements, qui se limitent à des coordonnées professionnelles et à l'activité sur le site.
5. Incidents de confidentialité
Tout accès, usage, communication ou perte non autorisé est signalé au responsable, qui prend sans délai les mesures pour réduire le risque et éviter qu'il se reproduise. Il évalue le risque de préjudice (sensibilité, conséquences, probabilité d'un usage préjudiciable) ; si ce risque est sérieux, la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées sont avisées avec diligence. Chaque incident est inscrit au registre, transmis à la Commission sur demande.
6. Demandes d'accès, de rectification et autres droits
Une demande écrite est adressée au responsable. Nous vérifions l'identité du demandeur, l'aidons à préciser sa demande au besoin, et répondons par écrit au plus tard 30 jours après réception ; l'accès est gratuit. Un refus est motivé et indique les recours. La plupart des droits s'exercent aussi directement depuis le compte (consulter, corriger, emporter, supprimer).
7. Plaintes
- Écrivez au responsable en décrivant la situation.
- Nous accusons réception sous 5 jours ouvrables.
- Le responsable examine la plainte et vous répond par écrit, avec les mesures prises, au plus tard 30 jours après réception.
- Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec.
8. Révision
Ces politiques sont revues chaque année et à chaque changement important de nos services.
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