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Fournisseurs d'articles textiles confectionnés divers au Canada

Illustration : Articles textiles confectionnés divers
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Fournisseurs

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À propos de ce produit

Tritonis recense 38 fournisseurs d'articles textiles confectionnés divers au Canada, dont 32 vérifiés aux registres officiels. Ils sont établis notamment au Québec (21), en Ontario (8) et en Colombie-Britannique (4). À l'importation au Canada, le droit de douane sur ce produit va de 0 % (Tchéquie) à 18 % (Chine) selon le pays d'origine (Tarif des douanes du Canada, édition T2026-2). Autres pays producteurs : Finlande (26), Tchéquie (24), Chine (22) et Norvège (20).

Libellé douanier SH 630790 : Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements, n.d.a. au chapitre 63, n.d.a. dans la position n° 6307

Articles textiles confectionnés et chiffons › Autres articles textiles confectionnés

Droit de douane à l'importation au Canada, selon l'origine

Droit de douane à l'importation au Canada, selon l'origine
OrigineDroitTraitementSurtaxe
Canada CA 0 % (production canadienne)
Finlande FI 0 %le plus bas
AECG (Union européenne), NPF
Tchéquie CZ 0 %le plus bas
AECG (Union européenne), NPF
Chine CN 0 % – 18 %
NPF
Alerte : Importation interdite des marchandises produites par le travail forcé (Tarif des douanes, 9897.00.00) ; saisies de l'ASFC sur des vêtements ; risques signalés pour le coton, les tomates et le polysilicium du Xinjiang. Demander la traçabilité de la chaîne d'approvisionnement.
Norvège NO 0 %le plus bas
NPF, ALE Canada-Norvège
France FR 0 %le plus bas
AECG (Union européenne), NPF
États-Unis US 0 %le plus bas
NPF, ACEUM (États-Unis)
Suède SE 0 %le plus bas
AECG (Union européenne), NPF
Pologne PL 0 %le plus bas
AECG (Union européenne), NPF
Royaume-Uni GB 0 %le plus bas
PTPGP (Royaume-Uni), NPF
Mexique MX 0 %le plus bas
PTPGP, NPF

Source : ASFC, Tarif des douanes, édition T2026-2, en vigueur depuis le . https://www.cbsa-asfc.gc.ca/trade-commerce/tariff-tarif/

Contient des informations visées par la Licence du gouvernement ouvert – Canada. https://ouvert.canada.ca/fr/licence-du-gouvernement-ouvert-canada

Information indicative : le traitement préférentiel suppose le respect des règles d'origine de l'accord. Elle ne remplace pas l'avis d'un courtier en douane.

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