Chapitre 27
Droits de douane : Combustibles minéraux et huiles minérales (chapitre 27)
43 produits du chapitre « Combustibles minéraux et huiles minérales », chacun avec son droit de douane canadien par pays d'origine.

Huiles de pétrole et préparations lubrifiantesSH 2710190 % sous accord54 fabricants
Mélanges bitumineux et mastics bitumineuxSH 2715000 % toutes origines54 fabricants
Énergie électriqueSH 2716000 % toutes origines21 fabricants
Bitume de pétroleSH 2713200 % toutes origines19 fabricants
TourbeSH 2703000 % sous accord18 fabricants
Huiles de pétrole et préparationsSH 2710120 % sous accord13 fabricants
Coke et semi-coke de houilleSH 2704000 % toutes origines10 fabricants
Gaz naturel liquéfiéSH 2711110 % toutes origines10 fabricants
Brai de houilleSH 2708100 % toutes origines9 fabricants
VaselineSH 2712100 % sous accord9 fabricants
Huiles de pétrole contenant du biodieselSH 2710200 % sous accord8 fabricants
Cires de paraffineSH 2712200 % toutes origines7 fabricants
Coke de pétrole calcinéSH 2713120 % toutes origines7 fabricants
Gaz naturel à l'état gazeuxSH 2711210 % toutes origines6 fabricants
Houille non bitumineuseSH 2701190 % toutes origines4 fabricants
Mélanges d'hydrocarbures aromatiquesSH 2707500 % toutes origines4 fabricants
Butanes liquéfiésSH 2711130 % toutes origines4 fabricants
AnthraciteSH 2701110 % toutes origines3 fabricants
Houille bitumineuseSH 2701120 % toutes origines3 fabricants
Goudrons de houille et minérauxSH 2706000 % toutes origines3 fabricants
Benzol et huiles de goudron de houilleSH 2707100 % toutes origines3 fabricants
Propane liquéfiéSH 2711120 % sous accord3 fabricants
LigniteSH 2702100 % toutes origines2 fabricants
ParaffineSH 2712900 % toutes origines2 fabricants
Coke de pétrole non calcinéSH 2713110 % toutes origines2 fabricants
Bitumes et asphaltes naturelsSH 2714900 % toutes origines2 fabricants
Lignite aggloméréeSH 2702200 % toutes origines1 fabricant
Toluène issu du goudron de houilleSH 2707200 % toutes origines1 fabricant
Coke de braiSH 2708200 % toutes origines1 fabricant
Huiles brutes de pétroleSH 2709000 % toutes origines1 fabricant
Gaz de pétrole liquéfiésSH 2711140 % toutes origines1 fabricant
Gaz de pétrole liquéfiés, autres que GNL, propane et butanesSH 2711190 % sous accord1 fabricant
Résidus de pétroleSH 2713900 % toutes origines1 fabricant
Schistes bitumineux et sables bitumineuxSH 2714100 % toutes origines1 fabricant
Briquettes de houilleSH 2701200 % toutes origines
Gaz de houille et gaz à l'eauSH 2705000 % toutes origines
Xylol et xylènes issus du goudron de houilleSH 2707300 % toutes origines
Naphtalène issu du goudron de houilleSH 2707400 % toutes origines
Huiles de créosote de goudron de houilleSH 2707910 % toutes origines
Produits de distillation du goudron de houilleSH 2707990 % toutes origines
Huiles usées contenant des PCBSH 2710910 % toutes origines
Huiles usées sans PCBSH 2710990 % toutes origines
Gaz de pétrole à l'état gazeuxSH 2711290 % toutes origines
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