Droits de douane au Canada : Huiles usées sans PCB (SH 271099)

Combustibles minéraux et huiles minérales › Huiles de pétrole et huiles usagées
Libellé douanier SH 271099 : Huiles usagées; de pétrole ou d'huiles obtenues à partir de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes, et préparations n.d.a., à teneur en poids de 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou d'huiles obtenues à partir de minéraux bitumineux, ces huiles constituant l'élément de base de ces préparations, ne contenant pas de biphényles polychlorés (PCB), de terphényles polychlorés (PCT) ou de biphényles polybromés (PBB)
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Le Tarif des douanes du Canada compte 1 numéro tarifaire pour ce produit (SH 271099). Taux de la nation la plus favorisée (NPF) : 0 %. Taux préférentiels : Tarif des pays antillais du Commonwealth 0 %, AECG (Union européenne) 0 %, ALE Canada-Israël 0 %, ALE Canada-Colombie 0 %, PTPGP 0 % et PTPGP (Royaume-Uni) 0 %. Tarif T2026-2, en vigueur depuis le 1er septembre 2026.
Le droit de douane dépend du pays d'origine de la marchandise et des accords de libre-échange du Canada. Une marchandise d'origine canadienne n'en paie aucun ; celle d'un pays partenaire peut en être exemptée ; les autres paient le taux de la nation la plus favorisée (NPF). Les surtaxes en vigueur et les mises en garde (sanctions, travail forcé) sont indiquées.
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Le taux de droit ne dit pas tout : entrez la valeur de votre commande et son origine pour voir les droits, la surtaxe et les taxes à payer à l'importation.
Droit de douane à l'importation au Canada, selon l'origine
| Origine | Droit | Traitement | Surtaxe |
|---|---|---|---|
| 0 % (production canadienne) |
Source : ASFC, Tarif des douanes, édition T2026-2, en vigueur depuis le . https://www.cbsa-asfc.gc.ca/trade-commerce/tariff-tarif/
Contient des informations visées par la Licence du gouvernement ouvert – Canada. https://ouvert.canada.ca/fr/licence-du-gouvernement-ouvert-canada
Information indicative : le traitement préférentiel suppose le respect des règles d'origine de l'accord. Elle ne remplace pas l'avis d'un courtier en douane.
Libellés du Tarif des douanes
| Numéro tarifaire | NPF |
|---|---|
| 2710.99.00 | En franchise |
Taux de la nation la plus favorisée de chaque numéro tarifaire ; les taux préférentiels par origine figurent dans le comparateur ci-dessus.
Comment lire ce tableau
Le droit s'applique à la valeur en douane de la marchandise. Le taux « NPF » est le taux général ; les traitements préférentiels exigent une preuve d'origine. Les taux spécifiques (par kilogramme, par unité) sont écrits tels quels. Les données viennent du Tarif des douanes publié par l'ASFC ; vérifiez le classement tarifaire exact de votre produit auprès d'un courtier en douane.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane canadien sur d'huiles usées sans PCB ?
Le taux général (nation la plus favorisée, NPF) est de 0 % pour le code SH 271099. Le produit entre au Canada en franchise de droits au taux général. Source : Tarif des douanes, édition T2026-2 ; le comparateur de la page détaille chaque origine, surtaxes comprises.
Une surtaxe s'applique-t-elle à l'importation d'huiles usées sans PCB ?
Aucune surtaxe ne vise les origines comparées sur cette page.
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