TritonisFournisseurs qualifiés · coût rendu au Canada

Fournisseurs de biscuits sucrés en Inde

Illustration : Biscuits sucrés
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2 fabricants

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Fournisseurs

Classement indépendant, fondé sur la pertinence, la vérification et la complétude des fiches. Les emplacements mis en avant sont identifiés comme tels.

À propos de ce produit

Tritonis recense 2 fournisseurs de biscuits sucrés en Inde. Ils sont établis notamment au Mahārāshtra (1) et en Bengale occidental (1). Produit sous contingent tarifaire au Canada : le taux réduit ne s'applique qu'avec un permis d'importation ; sans permis, le droit hors contingent s'applique (2 %) (Tarif des douanes du Canada, édition T2026-2). Autres pays producteurs : France (21), États-Unis (19), Pologne (18) et Canada (15).

Libellé douanier SH 190531 : Préparations alimentaires; biscuits sucrés, contenant ou non du cacao

Préparations à base de céréales et produits de pâtisserie › Produits de boulangerie et pâtisserie

Droit de douane à l'importation au Canada, selon l'origine

Droit de douane à l'importation au Canada, selon l'origine
OrigineDroitTraitementSurtaxe
Inde IN pays de ces fabricants
Hors contingent (sans permis) :
2 %
droit spécifique : 5,42 ¢/kg plus 4 %
Dans le contingent (permis d'importation) : 2 %
NPF
Canada CA 0 % (production canadienne)
France FR
Hors contingent (sans permis) :
0 %le plus bas
Dans le contingent (permis d'importation) : 0 %
AECG (Union européenne)
États-Unis US
Hors contingent (sans permis) :
0 %le plus bas
Dans le contingent (permis d'importation) : 0 %
ACEUM (États-Unis)
Pologne PL
Hors contingent (sans permis) :
0 %le plus bas
Dans le contingent (permis d'importation) : 0 %
AECG (Union européenne)
Ukraine UA
Hors contingent (sans permis) :
0 %le plus bas
Dans le contingent (permis d'importation) : 0 %
ALE Canada-Ukraine
Italie IT
Hors contingent (sans permis) :
0 %le plus bas
Dans le contingent (permis d'importation) : 0 %
AECG (Union européenne)
Mexique MX
Hors contingent (sans permis) :
0 %le plus bas
Dans le contingent (permis d'importation) : 0 %
PTPGP, ACEUM (Mexique)
Indonésie ID
Hors contingent (sans permis) :
2 %
droit spécifique : 5,42 ¢/kg plus 4 %
Dans le contingent (permis d'importation) : 2 %
NPF
Brésil BR
Hors contingent (sans permis) :
2 %
droit spécifique : 5,42 ¢/kg plus 4 %
Dans le contingent (permis d'importation) : 2 %
NPF
Royaume-Uni GB
Hors contingent (sans permis) :
0 %le plus bas
Dans le contingent (permis d'importation) : 0 %
PTPGP (Royaume-Uni), Accord de continuité Canada-Royaume-Uni
Turquie TR
Hors contingent (sans permis) :
2 %
droit spécifique : 5,42 ¢/kg plus 4 %
Dans le contingent (permis d'importation) : 2 %
NPF

Source : ASFC, Tarif des douanes, édition T2026-2, en vigueur depuis le . https://www.cbsa-asfc.gc.ca/trade-commerce/tariff-tarif/

Contient des informations visées par la Licence du gouvernement ouvert – Canada. https://ouvert.canada.ca/fr/licence-du-gouvernement-ouvert-canada

Produit sous contingent tarifaire. Le taux réduit « dans le contingent » ne s'applique qu'avec un permis d'importation délivré par Affaires mondiales Canada, dans les limites de l'engagement d'accès. Sans permis, c'est le taux hors contingent qui s'applique.

Information indicative : le traitement préférentiel suppose le respect des règles d'origine de l'accord. Elle ne remplace pas l'avis d'un courtier en douane.

Calculer le coût rendu (origine : Inde) Voir la page complète des droits pour ce produit

Questions fréquentes

Combien de fournisseurs de biscuits sucrés en Inde Tritonis recense-t-il ?

Tritonis recense 2 fournisseurs de biscuits sucrés en Inde. Répartition par province ou région : Mahārāshtra (1) et West Bengal (1).

Quel est le droit de douane canadien le plus bas à l'importation de biscuits sucrés ?

Ce produit est sous contingent tarifaire au Canada. Avec un permis d'importation dans le contingent, le droit est de 2 % ; sans permis, le droit hors contingent est de 2 %. Source : Tarif des douanes, édition T2026-2 ; le comparateur de la page détaille chaque origine, surtaxes comprises.

Dans quels autres pays trouve-t-on des fabricants de biscuits sucrés ?

Autres pays producteurs recensés : France (21), États-Unis (19), Pologne (18) et Canada (15).

Comment Tritonis vérifie-t-il les fournisseurs ?

Une fiche « Vérifiée au registre » a été rapprochée d'un registre officiel des entreprises : le registre consulté, la dénomination légale, le numéro d'immatriculation et la date de la vérification sont affichés sur la fiche. Aucun fabricant de cette page n'est encore vérifié au registre ; le niveau de chaque fiche est affiché à côté de son nom.

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