Fournisseurs de biscuits sucrés aux États-Unis

Fournisseurs
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TOOTSI IMPEX IncDroit canadien 0 % · ACEUM (États-Unis)
Classement indépendant, fondé sur la pertinence, la vérification et la complétude des fiches. Les emplacements mis en avant sont identifiés comme tels.
À propos de ce produit
Tritonis recense 22 fournisseurs de biscuits sucrés aux États-Unis, dont 14 vérifiés aux registres officiels. Ils sont établis notamment au Connecticut (13), en Californie (3) et au New York (1). Produit sous contingent tarifaire au Canada : le taux réduit ne s'applique qu'avec un permis d'importation ; sans permis, le droit hors contingent s'applique (0 %) (Tarif des douanes du Canada, édition T2026-2). Autres pays producteurs : France (21), Pologne (18), Canada (15) et Ukraine (13).
Libellé douanier SH 190531 : Préparations alimentaires; biscuits sucrés, contenant ou non du cacao
Préparations à base de céréales et produits de pâtisserie › Produits de boulangerie et pâtisserie
Par province ou région
Produits voisins
Droit de douane à l'importation au Canada, selon l'origine
| Origine | Droit | Traitement | Surtaxe |
|---|---|---|---|
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Hors contingent (sans permis) : 0 %le plus bas Dans le contingent (permis d'importation) : 0 % |
ACEUM (États-Unis) | ||
| 0 % (production canadienne) | |||
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Hors contingent (sans permis) : 0 %le plus bas Dans le contingent (permis d'importation) : 0 % |
AECG (Union européenne) | ||
|
Hors contingent (sans permis) : 0 %le plus bas Dans le contingent (permis d'importation) : 0 % |
AECG (Union européenne) | ||
|
Hors contingent (sans permis) : 0 %le plus bas Dans le contingent (permis d'importation) : 0 % |
ALE Canada-Ukraine | ||
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Hors contingent (sans permis) : 0 %le plus bas Dans le contingent (permis d'importation) : 0 % |
AECG (Union européenne) | ||
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Hors contingent (sans permis) : 0 %le plus bas Dans le contingent (permis d'importation) : 0 % |
PTPGP, ACEUM (Mexique) | ||
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Hors contingent (sans permis) : 2 % droit spécifique : 5,42 ¢/kg plus 4 % Dans le contingent (permis d'importation) : 2 % |
NPF | ||
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Hors contingent (sans permis) : 0 %le plus bas Dans le contingent (permis d'importation) : 0 % |
PTPGP (Royaume-Uni), Accord de continuité Canada-Royaume-Uni | ||
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Hors contingent (sans permis) : 2 % droit spécifique : 5,42 ¢/kg plus 4 % Dans le contingent (permis d'importation) : 2 % |
NPF | ||
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Hors contingent (sans permis) : 2 % droit spécifique : 5,42 ¢/kg plus 4 % Dans le contingent (permis d'importation) : 2 % |
NPF | ||
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Hors contingent (sans permis) : 2 % droit spécifique : 5,42 ¢/kg plus 4 % Dans le contingent (permis d'importation) : 2 % |
NPF |
Source : ASFC, Tarif des douanes, édition T2026-2, en vigueur depuis le . https://www.cbsa-asfc.gc.ca/trade-commerce/tariff-tarif/
Contient des informations visées par la Licence du gouvernement ouvert – Canada. https://ouvert.canada.ca/fr/licence-du-gouvernement-ouvert-canada
Produit sous contingent tarifaire. Le taux réduit « dans le contingent » ne s'applique qu'avec un permis d'importation délivré par Affaires mondiales Canada, dans les limites de l'engagement d'accès. Sans permis, c'est le taux hors contingent qui s'applique.
Information indicative : le traitement préférentiel suppose le respect des règles d'origine de l'accord. Elle ne remplace pas l'avis d'un courtier en douane.
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